Hanoï (VNA) – Lors de la Conférence nationale sur la mise en œuvre de la Résolution du 11e Plénum du 13e mandat du Parti, tenue le 16 avril, le président de l’Assemblée nationale (AN), Tran Thanh Man, a présenté un rapport thématique intitulé « Sur la révision de la Constitution et des lois ; Orientations pour les élections des députés de la 16e législature de l’Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires de tous les niveaux pour le mandat 2026-2031 ».
Concernant la révision de la Constitution, le plus haut législateur a indiqué que celle-ci porterait sur deux grands groupes de contenus.
Le premier groupe concerne les dispositions de la Constitution de 2013 relatives au Front de la Patrie du Vietnam et aux organisations sociopolitiques (articles 9 et 10), afin de rationaliser l’appareil organisationnel et de valoriser le rôle et la responsabilité de ces entités.
Le second groupe porte sur les dispositions du chapitre IX de la Constitution de 2013, pour mettre en œuvre le modèle d’administration locale à deux niveaux.
Selon Tran Thanh Man, la révision prévue concernerait environ 8 articles sur les 120 que compte la Constitution de 2013.
« Une importance particulière doit être accordée à la consultation du peuple sur la révision constitutionnelle, laquelle sera menée du 6 mai au 5 juin 2025. Le gouvernement et le Front de la Patrie doivent organiser cette consultation de manière scientifique, démocratique, substantielle, publique et transparente », a souligné le président de l’Assemblée nationale.
La révision de la Constitution ainsi que des lois et résolutions concernées devra être achevée avant le 30 juin 2025 et entrer en vigueur le 1er juillet 2025.
Concernant les prochaines élections législatives, le président de l’Assemblée nationale a indiqué que le scrutin devrait avoir lieu plus tôt que lors du précédent afin de permettre la mise en œuvre en temps utile de la Résolution du 14e Congrès national du Parti.
La date prévue pour les élections des députés de la 16e législature de l’Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires de tous niveaux pour le mandat 2026-2031 est le dimanche 15 mars 2026, et la première session de la nouvelle Assemblée nationale se tiendrait le 6 avril 2026.
Les préparatifs suivront l’esprit des précédentes élections, avec une nouveauté : l’application des technologies de l’information dans la gestion des listes électorales, l’affichage des candidats et l’annonce des résultats.
Le nombre de députés à l’Assemblée nationale serait de 500, dont au moins 40 % de députés à temps plein. La structure visée comprend environ 10 % de jeunes (moins de 40 ans), 30 % de réélus, au moins 35 % de femmes et au moins 18 % de représentants des minorités ethniques…
Le nombre de membres des Conseils populaires sera déterminé selon la population de chaque unité administrative, conformément à la Loi sur l’organisation des administrations locales.
Pour la composition : au moins 10 % de membres hors Parti à chaque niveau, au moins 15 % de jeunes (moins de 35 ans) et un pourcentage raisonnable de personnes issues des minorités ethniques selon les caractéristiques locales...
Concernant les critères des candidats : ils resteraient globalement les mêmes que lors du scrutin précédent, mais une priorité sera accordée aux personnes qualifiées en sciences et technologies, et ayant une formation juridique de base.
Le président de l’Assemblée nationale a rappelé les orientations définies par le secrétaire général Tô Lâm selon lesquelles le critère primordial reste l’exigence du poste, avant toute autre considération.
Tran Thanh Man a affirmé que l’Assemblée nationale continuerait à se renouveler fortement pour améliorer la qualité et l’efficacité de ses activités./.-VNA
