Politique

Le président de l'AN souligne l'importance du projet de loi foncière

Le président de l'Assemblée nationale (AN) Vuong Dinh Huê a déclaré le 8 août que le projet de loi foncière (amendé) est un projet de loi important qui affecte profondément de nombreux sujets, agences.

Hanoï, 8 août (VNA) - Leprésident de l'Assemblée nationale (AN) Vuong Dinh Huê a déclaré le 8 août que leprojet de loi foncière (amendé) est un projet de loi important qui affecteprofondément de nombreux sujets, agences et organisations.

Le président de l'AN souligne l'importance du projet de loi foncière ảnh 1Lors de la réunion.  Photo : VNA

Cette déclaration a étéfaite par Vuong Dinh Huê alors qu'il présidait une réunion entre les dirigeantsde l’AN et le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement sur lesujet au siège de l'Assemblée nationale.


Le projet de la loifoncière (amendée) est très important, il doit donc être préparé conformémentaux exigences de la législation, et respecter le temps de préparation, a-t-ildit, et a demandé que le gouvernement présente les propositions à la Commissionde l’économie, au Comité permanent de l’AN et de ses organes avant le 1erseptembre pour étudier et analyser lors d'une réunion du Comité permanent.

En ce qui concerne le document du projet de loi foncière, le président de l'Assemblée nationale aexhorté le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement à accorderune plus grande attention aux rapports d'évaluation d'impact socio-économique,environnemental, de sécurité, de défense et d'environnement des affaires.

La Commission de l’économiede l’AN et le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement devraientjouer un rôle clé pour aider la législature et le gouvernement à mobiliser lescontributions des personnes et des scientifiques au projet de loi, a-t-ilprécisé.

Le projet de loi foncière(amendé) sera soumis pour la première fois à la discussion de la 15e Assembléenationale lors de sa quatrième session et les amendements seront achevés d'ici2023. - VNA

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