Le PM demande de réserver un accueil maximum aux opinions sur la Loi foncière

Hanoi (VNA) – Le Premier ministre Pham Minh Chinh a demandé lundi 10 avril aux membres du gouvernement de réserver un accueil maximum aux opinions de la population sur la Loi foncière (modifiée), un texte avec de nombreux contenus compliqués, sensibles et à effets étendus.

Il faut élaborer ce projet de loi de manière prudente, scrupuleuse en accueillant au maximum les opinions pertinentes de la population, et en expliquant clairement les questions dont les opinions qui ne sont pas encore tenues compte pour montrer que le gouvernement en est réceptif et attentif, a-t-il déclaré.

De concert avec l’accueil sélectif des commentaires du public pour s’assurer qu’ils ne s’opposent pas ni ne concurrencent les lois spécialisées. Pour les questions sur lesquelles les opinions restent divergentes, il faut en analyser les avantages et les inconvénients pour donner des jugements objectifs, a-t-il ajouté.

Le chef du gouvernement a fait ces remarques lors d’une réunion thématique du gouvernement consacrée à la collecte des opinions de la population et le perfectionnement de la Loi foncière (modifiée) à soumettre à l’Assemblée nationale et à la collecte des opinions du comité permanent de l’Assemblée nationale sur la Loi sur le logement (modifiée).

Selon le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement, à la fin du 8 avril 2023, plus de 12 millions d’opinions sur le projet de Loi foncière (modifié) ont été énoncées et reçues.

Les opinions se focalisent notamment sur l’indemnisation en cas de réattribution des terrains à l’État, l’aide en cas de réattribution des terrains à l’État, la réinstallation en cas de réattribution des terrains à l’État, l’attribution des terrains par l’État, la location des terrains par l’État, le changement d’objectif de l’utilisation des sols, le plan d’aménagement des sols et le plan de l’état de l’utilisation des sols.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a souligné que le processus de révision du projet de loi doit viser à maximiser les ressources foncières pour le développement ; assurer l’harmonie entre les intérêts de l’Etat, des citoyens et des entreprises.

Il a également demandé de promouvoir la transformation numérique dans la gestion foncière, de poursuivre l’examen des dispositions de la Loi foncière (modifiée) avec d’autres lois, et d’acquérir sélectivement des expériences internationales conformément aux conditions du Vietnam.
Quant aux opinions du Comité permanent de l’Assemblée nationale sur le projet de Loi sur le logement (modifiée), il a demandé de clarifier la différence entre le droit de propriété et le droit d’usage sur un immeuble d’habitation et les fondements judiriques pertinents. – VNA