Le ministère des Finances étudie l’application de l’imposition minimum mondiale

Le Département général des impôts suivra de près l'application de l’impôt minimum mondial dans d’autres pays, écoutera les opinions des entreprises touchées par la fiscalité et étudiera le projet de l'OCDE

Hanoi (VNA) – Le Département général des impôts duministère des Finances a déclaré qu’elle suivra de près la mise en œuvre de l’impôtminimum mondial dans d’autres pays, écoutera les opinions des entreprisestouchées par la fiscalité et étudiera les lignes directrices de l’Organisationde coopération et de développement économiques (OCDE) pour proposer sonapplication au Vietnam.

Le chef adjoint du Département général des impôts du ministère des Finances, Dang Ngoc Minh lors de la conférence de presse. Photo : VNA

L’application de l’impôt minimum mondial ne devrait pascréer d’impacts négatifs sur l’attraction des investissements étrangers auVietnam et devrait garantir le droit de perception des impôts du pays, adéclaré le chef adjoint dudit département général Dang Ngoc Minh lors d’une conférencede presse tenue jeudi 30 mars à Hanoi par le ministère des Finances.

Le deuxième pilier de la réforme fiscale de l’OCDE instaureun taux d’imposition effectif minimum de 15% sur les bénéfices desmultinationales réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires,ce qui a des implications importantes pour l’utilisation des incitations fiscalesdans le monde.

Au Vietnam, un groupe de travail chargé d’étudier l’impôtminimum mondial et de proposer des solutions pertinentes a été créé en août2022 avec à sa tête le vice-Premier ministre Lê Minh Khai.

À l’avenir, les bénéfices des grandes entreprises internationales seront imposés à hauteur d’au moins 15% dans le monde entier. Photo: VCI-legal

Le ministère des Finances a mis en place un groupe detravail en février 2023, dirigé par un vice-ministre, pour assister le groupede travail.

Le Département général des impôts, qui est chargé par leministère d’étudier et de proposer la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial,a organisé le 28 mars une réunion avec les entreprises pour recueillir les avisdes entreprises susceptibles d’être impactées par l’impôt, selon Dang Ngoc Minh.

Lors de la conférence de presse, le responsable aégalement clarifié les questions concernant le déploiement du système defacturation électronique et le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. –VNA