Le ministère des Finances étudie l’application de l’imposition minimum mondiale

Le Département général des impôts suivra de près l'application de l’impôt minimum mondial dans d’autres pays, écoutera les opinions des entreprises touchées par la fiscalité et étudiera le projet de l'OCDE

Hanoi (VNA) – Le Département général des impôts du ministère des Finances a déclaré qu’elle suivra de près la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial dans d’autres pays, écoutera les opinions des entreprises touchées par la fiscalité et étudiera les lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour proposer son application au Vietnam.

Le chef adjoint du Département général des impôts du ministère des Finances, Dang Ngoc Minh lors de la conférence de presse. Photo : VNA

L’application de l’impôt minimum mondial ne devrait pas créer d’impacts négatifs sur l’attraction des investissements étrangers au Vietnam et devrait garantir le droit de perception des impôts du pays, a déclaré le chef adjoint dudit département général Dang Ngoc Minh lors d’une conférence de presse tenue jeudi 30 mars à Hanoi par le ministère des Finances.

Le deuxième pilier de la réforme fiscale de l’OCDE instaure un taux d’imposition effectif minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, ce qui a des implications importantes pour l’utilisation des incitations fiscales dans le monde.

Au Vietnam, un groupe de travail chargé d’étudier l’impôt minimum mondial et de proposer des solutions pertinentes a été créé en août 2022 avec à sa tête le vice-Premier ministre Lê Minh Khai.

À l’avenir, les bénéfices des grandes entreprises internationales seront imposés à hauteur d’au moins 15% dans le monde entier. Photo: VCI-legal

Le ministère des Finances a mis en place un groupe de travail en février 2023, dirigé par un vice-ministre, pour assister le groupe de travail.

Le Département général des impôts, qui est chargé par le ministère d’étudier et de proposer la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial, a organisé le 28 mars une réunion avec les entreprises pour recueillir les avis des entreprises susceptibles d’être impactées par l’impôt, selon Dang Ngoc Minh.

Lors de la conférence de presse, le responsable a également clarifié les questions concernant le déploiement du système de facturation électronique et le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. – VNA