Hanoi (VNA) – Le gouvernement a publié un nouveau décret précisant le cadre opérationnel du Fonds national du logement, dans le cadre des efforts déployés pour accélérer le développement du logement social à l’échelle nationale.
Le décret n°302/2025/ND-CP, publié le 19 novembre, crée un fonds central sous l’égide du ministère de la Construction et charge les autorités provinciales de mettre en place et de gérer des fonds locaux de logement. Le décret met en œuvre la résolution n°201/2025/QH15, qui expérimente des mécanismes spécifiques pour accroître l’offre de logements sociaux.
Les collectivités locales peuvent créer de nouveaux fonds, restructurer des fonds existants ou affecter des fonds actuels à la gestion du logement. Elles doivent affecter les capitaux des fonds exclusivement aux activités de logement et veiller au respect des règles financières et de reporting.
Conformément au décret, les fonds peuvent investir dans des projets de logements sociaux et leurs infrastructures connexes, acquérir des logements auprès de promoteurs ou d’entreprises publiques, recevoir des logements sociaux convertis, acquérir des logements de relogement et accepter des dons de logements.
Ils peuvent également acquérir des logements commerciaux destinés à la location aux fonctionnaires et aux travailleurs et gérer les logements construits ou acquis par le fonds.
Les fonds peuvent recevoir des allocations budgétaires de l’État, mobiliser d’autres sources licites et conclure des accords de joint-venture ou de partenariat, comme le permettent les organismes de service public. Ils sont également autorisés à refuser les demandes d’informations ou de ressources qui ne relèvent pas de leur mandat légal.
Chaque fonds sera dirigé par un directeur, jusqu’à deux directeurs adjoints et un chef comptable. Les responsables du fonds central seront nommés par le ministre de la Construction, tandis que les présidents des conseils provinciaux nommeront les responsables des fonds locaux.
Le décret, composé de sept chapitres et de 27 articles, détaille le statut juridique, la gestion financière, les opérations d’investissement et de location, les mécanismes de réception des contributions nationales et étrangères, ainsi que les responsabilités des ministères et des collectivités locales concernés. — VNA
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