Le gouvernement accélère le chantier de l’allègement des normes

Hanoi (VNA) - Près de 3.000 dispositions réglementaires des ministères et des services conditionnant l’autorisation d’activité des entreprises dans divers secteurs ont été abrogées le 1er juillet, en application de la résolution gouvernementale N°19.

«L’annulation de plusieurs milliers de conditions de 14 ministères et services a une incidence certaine sur la liberté de commerce et d’entreprise», a souligné Dâu Anh Tuân, chef de la section législation de la Chambre de commerce et d’industrie du Vietnam (VCCI en abréviation anglaise).

Depuis longtemps, les entreprises déplorent à plusieurs reprises des conditions réglementaires superfétatoires telles que superficie minimum pour les bureaux, nombre de salariés, ou bien équivoques, par exemple en termes d’équipements, d’outils, de matériaux dégradables ou non...

Trop de règles entravent l’entreprise au niveau de son initiative comme dans son activité quotidienne : tracas administratifs, baisse de compétitivité, voire oligopoles officieux, mais réels, des entreprises possédant les moyens d’y satisfaire. Pire, dans certains secteurs économiques, le recours obligatoire à des technologies et équipements amenuise la créativité des entreprises, sans parler des phénomènes que ces conditions entraînent, au premier rang desquels figurent bureaucratie et corruption.

Cette mesure de toilettage est le fruit des efforts du gouvernement pour promouvoir et faciliter les entreprises et leurs activités. Début mai dernier, le ministère du Plan et de l’Investissement a demandé à 14 ministères et services de passer en revue ces conditions réglementaires pour mieux distinguer les conditions de délivrance de la licence d’activité commerciale stricto sensu des conditions techniques spécifiques aux activités mêmes. Le bilan de cette revue a confirmé les doutes : selon les estimations du ministère du Plan et de l’Investissement, plusieurs ministères et services avaient commis des confusions entre ces deux catégories de normes, d’où une complexité kafkaïenne dans certains cas...

Faciliter l’accès au financement

En 2020, le Vietnam devrait compter au moins un million d’entreprises, c’est l’objectif fixé par la résolution N°35 du gouvernement. Pour y parvenir, des mesures concrètes ont déjà été prises : soutenir les startups et autres entreprises innovantes, renforcer la réforme administrative, traiter équitablement entreprises publiques et privées, défendre les intérêts légitimes des entreprises... Plus généralement, l’État s’attache à mettre en place des mesures pérennes pour permettre aux entreprises d’évoluer dans un environnement sain et, plus généralement, s’emploie à maintenir la stabilité de l’économie. Le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi concernant l’aide aux PME afin de le soumettre cette année à l’Assemblée nationale.

Selon le ministre du Plan et de l’Investissement, Nguyên Chi Dung, son ministère élabore un autre texte pour faciliter l’application des lois sur l’investissement et sur les entreprises. Cet autre projet de loi a pour objet de créer un statut juridique effectif pour doper la croissance des entreprises et faciliter l’accès au financement, quel qu’il soit.

Dans ce mouvement de simplification des formalités liées à l’entreprenariat, la Banque d’État du Vietnam (BEV) a promulgué tout récemment neuf circulaires abrogeant des conditions réglementaires pour l’autorisation comme l’activité au sein du secteur bancaire. Il s’agit, entre autres, des conditions subordonnant l’octroi de crédits à l’étranger, des contrats de garantie de règlements à présenter par les organismes de crédits et filiales vietnamiennes de banques étrangères...

Plan d’action de la BEV

Dans cette vaste abrogation s’inscrivant dans l’application de la Loi sur l’investissement de 2014 comme de cette résolution N°19 du gouvernement, c’est bien la BEV qui s’est avérée la pionnière de la simplification de la réglementation des activités économiques.

«Le résultat est immédiat, avec une nette réduction du temps et du coût en matière de formalités administratives, donc une amélioration significative de la compétitivité et/ou des capacités concurrentielles», a indiqué Lê Quang Trung, directeur général adjoint de la Banque Quôc Tê (VIB). Et des coûts d’exploitation moindres permettent une baisse des taux d’intérêt du crédit, selon le Dr Cân Van Luc, directeur du Centre de formation continue de la Banque commerciale par actions d’investissement et de développement du Vietnam (BIDV).

La BEV a récemment présenté son plan d’action pour la période 2016-2017 et sa vision pour 2020 qui a l’ambition d’améliorer l’environnement d’affaires et la compétitivité nationale, tout en soutenant le développement des entreprises. Et dans ce plan justement, la BEV prévoit un meilleur indice d’accès au crédit du Vietnam grâce à la simplification des formalités d’emprunt.- CVN/VNA