Hanoi (VNA) – Les expertsvietnamiens et étrangers se réunis lors d’une conférence virtuelle tenuemercredi 10 novembre pour réviser les documents juridiques publiés pour mettreen œuvre les engagements de l’Accord de partenariat transpacifique global etprogressiste (CPTPP).
Photo d'illustration: tapchitaichinh.vn La conférence sur “la mise en œuvre du CPTPP du point de vue législatif – l’examendes résultats actuels et implications pour l’avenir” est organisé par la Chambre de commerce et d’industrie duVietnam (VCCI) et l’Institut central de gestion économique (CIEM) dans le cadredu programme australien de soutien à la réforme économique du Vietnam(Aus4Reform).
Le CPTPP a un impact direct sur denombreuses institutions juridiques nationales du Vietnam. Par conséquent,modifier, compléter et élaborer de nouvelles réglementations juridiquesnationales pour assurer leur compatibilité avec les engagements est une tâcheprimordiale dans la mise en œuvre du traité.
Charles Thursby-Pelham, premier secrétairede l’ambassade d’Australie au Vietnam, a déclaré que l’examen complet desactivités législatives pour mettre en œuvre le CPTPP est une source d’informationsutile pour les agences de l’État, la VCCI et les associations et chaque entrepriselors de l’évaluation des avantages de cet accord. Les résultats de l’examen constituentégalement une prémisse significative pour les prochaines étapes de la mise enœuvre du CPTPP en particulier et des accords de libre-échange (ALE) en généraldans les temps à venir.
Vue de la conférence virtuelle sur “la mise en œuvre du CPTPP du point de vue législatif – l’examen des résultats actuels et implications pour l’avenir”. Photo : VCCI
Nguyên Thi Thu Trang, directrice du Centrepour l’OMC et le commerce international de la VCCI, a fait savoir que 11documents juridiques ont été publiés avec effet immédiat pour réaliser lesengagements du CPTPP, et quatre autres sont en cours d’élaboration pourpréparer l’exécution des engagements en vigueur conformément à la feuille deroute sur la période 2019-2021.
La plupart des dispositions de cesdocuments juridiques sont compatibles avec les engagements du CPTPP qu’elles internalisent.Certaines ont un contenu dépassant les normes engagées, un niveau d’exécutionsupérieur ou une feuille de route plus rapide concernant notamment à lapassation de marchés. Dans un seul cas, les règles ne sont pas suffisantes pourassurer la mise en œuvre effective des engagements pris (sur le travail) etdoivent donc être ajustées.
La responsable a également fait des recommandationspour améliorer l’efficacité de l’élaboration des lois relatives au CPTPP et auxnouveaux ALE, telles que l’examen de la compatibilité avec les engagements priset la planification de l’élaboration des textes portant exécution desengagements, la consultation auprès de la population et des entreprises, lesuivi de l’exécution des engagements et le traitement opportun desinsuffisances.
Le CPTPP représente 13% du PIB mondial etregroupe l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, leMexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. La Chine, laRépublique de Corée, Taïwan (Chine) et la Thaïlande ont également exprimé leurintérêt à adhérer à ce traité. – VNA
