Politique

Le Comité permanent de l’AN clôture sa session thématique d’août

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale clôture sa session thématique d’août

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a terminé sa session thématique du mois d’août sur la construction des lois après quatre jours de travail après avoir donné ses avis sur huit projets de loi.
Hanoi (VNA) – Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a terminé jeudi 18 août sa session thématique du mois d’août sur la construction des lois après quatre jours de travail après avoir donné ses avis sur huit projets de loi et un projet de résolution.
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale clôture sa session thématique d’août ảnh 1Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê s’exprimant en clôture de la session thématique du mois d’août du Comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo: VNA

Cinq des huit textes ont été examinés à la 3e session et seront soumis pour adoption à la 4e session: le projet de loi sur le pétrole (modifiée), le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la violence domestique (modifiée), le projet de loi sur l’inspection (modifiée), le projet de loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les radiofréquences. 

Trois textes restants seront soumis pour premier examen à la 4e session de l’Assemblée nationale: le projet de loi sur la protection des droits des consommateurs (modifiée), le projet de loi sur la défense civile, et le projet de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment.

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a également examiné et approuvé l’Ordonnance sur les sanctions des infractions administratives pour les actes d’entrave aux activités procédurales et la Résolution guidant les activités de surveillance du Conseil populaire.

Cette session du Comité permanent de l’Assemblée nationale est essentielle pour mettre en œuvre la Conclusion n°19-KL/TW du Bureau politique sur l’orientation du programme législatif de la 15e Assemblée nationale, a déclaré en clôture le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê.

Elle est aussi importante pour réaliser le Plan n°81/KH-UBTVQH15 du Comité permanent de l’Assemblée nationale mettant en oeuvre la Conclusion n°19-KL/TW du Bureau politique, et préparer la 4e session de l’Assemblée nationale, a-t-il indiqué.

Le plus haut législateur a invité le Comité permanent de l’Assemblée nationale de préparer sa session thématique du mois de septembre, avec au menu six projets de loi, dont le projet de loi sur la défense civile, le projet de loi foncière (modifiée) et le projet de loi sur l’examen et le traitement médicaux (modifiée). – VNA

Suivez VietnamPlus

Voir plus

Doàn Minh Huan, membre du Bureau politique du Parti communiste du Vietnam et directeur de l’Académie nationale de politique Hô Chi Minh, offre des livres au sénateur Alberto Anaya Gutierrez, secrétaire général du Parti du Travail du Mexique. Photo : VNA

Vietnam et Mexique renforcent leurs échanges théoriques et la coopération en matière de formation des cadres

Chapeau : En visite de travail au Vietnam, une délégation de haut niveau du Parti du Travail du Mexique (PT), conduite par son secrétaire général Alberto Anaya Gutiérrez, a échangé le 19 août à Hanoï avec les dirigeants de l’Académie nationale de politique Hô Chi Minh sur les perspectives de coopération en matière d’échanges théoriques, de formation des cadres et de renforcement des relations entre les deux partis.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Environnement, Trinh Viet Hung, présente les documents du gouvernement portant sur les orientations politiques relatives à la révision de la Loi foncière de 2024. Photo: VNA

L’Assemblée nationale donne ses avis sur la révision de la Loi foncière 2024

Selon le ministre, après près de deux ans d’application, la Loi foncière de 2024 a permis d’enregistrer des avancées importantes et d’améliorer l’efficacité de la gestion publique. Toutefois, sa mise en œuvre a également révélé certaines lacunes et inadéquations, plusieurs dispositions n’étant plus adaptées au modèle d’administration locale à deux niveaux ni aux nouvelles dispositions législatives.

Le ministre des Finances, Ngô Van Tuân, présente à l’Assemblée nationale les orientations pour l’élaboration de la Loi sur le budget de l’État (consolidée). Photo : VNA

Les députés envisagent une loi consolidée pour rationaliser la gestion des finances publiques

La consolidation de la Loi sur le budget de l’État de 2025 et de la Loi sur l’investissement public de 2024 (modifiée et complétée en 2025) est nécessaire pour mettre en place un mécanisme cohérent de gestion des finances publiques, alléger les procédures, réduire les délais et les coûts de conformité, ainsi qu’améliorer la mobilisation, la gestion et l’utilisation des ressources budgétaires de l’État afin de soutenir la croissance.

Le Premier ministre Le Minh Hung préside la réunion thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration des lois pour le mois d’août 2026. Photo : VNA

Le gouvernement tient une réunion thématique, examinant 12 projets de loi et de résolution

Le Premier ministre Le Minh Hung a présidé, le 18 août à Hanoï, une réunion thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration des lois, au cours de laquelle ont été examinés 11 projets de loi et une résolution devant être soumis à l’Assemblée nationale lors de sa 2ᵉ session. Il a demandé d’accélérer leur finalisation, en veillant à leur cohérence, leur constitutionnalité et leur faisabilité.