Hanoi (VNA) – La 8e session du Comitépermanent de la 14e législature de l’Assemblée nationale (AN) s’estachevée mardi 21 mars à Hanoi avec l’adoption de deux résolutions etle débat de plusieurs projets de loi.
Durant six jours de travail, les législateurs se sontprononcés sur cinq projets de loi qui sur le tourisme (amendé), les chemins defer (amendé), le transfert technologique (amendé), l’aménagement, et la gestiondu commerce extérieur.
Ces projets de loi seront soumis à la 3e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale pouradoption.
Comme les avis divergent sur le projet de loi surl’aménagement, le Comité permanent a demandé à la Commission économiquede l’Assemblée nationale de collaborer avec les organes concernés pouraccueillir les avis exprimés et en faire un rapport explicatif à soumettre à laconférence des députés à plein temps et au Comité permanent en avril prochainavant sa présentation à la 3e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale.
Le Comité permanent s’est également exprimé sur quatreprojets de loi sur l’aquaculture (amendé), la protection et le développementforestiers (amendé), la gestion des dettes publiques (amendé), et l’amendementet le complètement de certains articles de la loi sur les dénonciations.
Ces textes seront soumis à la 3e session de la14e législature de l’Assemblée nationale pour examen.
Les législateurs ont adopté deux résolutions sur laformalité et la technique de présentation des textes normatifs judiciaires del’Assemblée nationale, du Comité permanent de l’Assemblée nationale et duprésident de la République ; et sur la réglementation supplémentaire sur lesrégimes et conditions garantissant l’exercice du mandat de parlementaire.
Dans son discours de clôture, la présidente del’Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân a demandé d’achever rapidementl’élaboration des projets de loi débattus.
Les législateurs se sont exprimés sur un projet derésolution conjointe entre le Comité permanent de l’Assemblée nationale, legouvernement et le présidium du Comité central du Front de la Patrie du Vietnamsur les articles 27 et 34 de la Loi sur le Front de la Patrie du Vietnam surles formes de surveillance et de contradiction sociales. – VNA