LeComité permanent de l'AN devrait examiner et approuver la résolution surl’exécution de la Résolution No 35/2012/QH13 sur le vote de confiancevis-à-vis des postes élus ou ratifiés par l’Assemblée nationale ou parles conseils populaires.
Durant trois jours detravail, il se prononcera sur de grandes questions relatives à desprojets de loi sur lesquelles les avis diffèrent encore, dont un textesur l’éducation à la défense et à la sécurité nationale qui a étédiscuté lors de la 4e session de l’Assemblée nationale de la XIIIelégislature
Au menu des députés figurerontégalement les projets de loi sur la prévention et la lutte contre leterrorisme, la prévention et l’atténuation des catastrophes naturelles,les sciences et technologies, et le foncier, ainsi que l’arrêté surles activités artistiques, et sur certains travaux de l’Audit d'Etat. -AVI
L’AN examine deux projets de révision législative et le bilan d’un mécanisme de déblocage juridique
Réunis en deuxième session de la 16e législature, les députés vietnamiens ont examiné, le 23 octobre, des projets de révision de deux lois relatives à l’expropriation et à la réquisition de biens ainsi qu’à l’élaboration des textes juridiques. L’Assemblée nationale a également évalué les résultats de la Résolution n° 206/2025/QH15, qui a permis de réduire de 53 % les délais de traitement administratif et de 55 % les coûts de conformité, générant des économies annuelles estimées à 23 000 milliards de dongs pour les citoyens et les entreprises.
