LeComité permanent de l'AN devrait examiner et approuver la résolution surl’exécution de la Résolution No 35/2012/QH13 sur le vote de confiancevis-à-vis des postes élus ou ratifiés par l’Assemblée nationale ou parles conseils populaires.
Durant trois jours detravail, il se prononcera sur de grandes questions relatives à desprojets de loi sur lesquelles les avis diffèrent encore, dont un textesur l’éducation à la défense et à la sécurité nationale qui a étédiscuté lors de la 4e session de l’Assemblée nationale de la XIIIelégislature
Au menu des députés figurerontégalement les projets de loi sur la prévention et la lutte contre leterrorisme, la prévention et l’atténuation des catastrophes naturelles,les sciences et technologies, et le foncier, ainsi que l’arrêté surles activités artistiques, et sur certains travaux de l’Audit d'Etat. -AVI
L’Assemblée nationale donne ses avis sur la révision de la Loi foncière 2024
Selon le ministre, après près de deux ans d’application, la Loi foncière de 2024 a permis d’enregistrer des avancées importantes et d’améliorer l’efficacité de la gestion publique. Toutefois, sa mise en œuvre a également révélé certaines lacunes et inadéquations, plusieurs dispositions n’étant plus adaptées au modèle d’administration locale à deux niveaux ni aux nouvelles dispositions législatives.