Ce comité a discuté cinq projets de loi dontquatre ont été soumis lors de la 6e session de l'AN et un lors de sa 7esession (13 e législature).
Il s'agit des loissur la protection de l’environnement (amendée), sur la construction(amendée), sur le notariat (amendée), sur l’investissement public etcelui sur l’aviation civile.
Les membresdu Comité permanent de l’Assemblée nationale ont donné leurs avis sur lerapport d’évaluer et de tirer des expériences de la réalisation de larésolution N°35/2012/QH13, publiée le 21 novembre 2012 sur le vote deconfiance à l’égard des postes attribués -que ce soit par l’élection ounomination- par l’Assemblée nationale ou par les conseils populaires.
A cette session, les députés ont également donnéleurs avis sur le rapport du président du Tribunal populaire suprêmedemandant de nommer le juge du Tribunal populaire suprême comme membredu Conseil des juges du Tribunal populaire suprême. –VNA
Communiqué de presse sur la 5e journée de travail du 3e Plénum du Comité central du Parti du 14e mandat
Lors de la séance du matin, présidée par Lê Minh Hung, membre du Bureau politique et Premier ministre, le Comité central du Parti a examiné trois rapports : le bilan après un an du modèle d’organisation du système politique et du modèle d’administration locale à deux niveaux, les performances socio-économiques du premier semestre 2026 et les priorités pour le reste de l’année et le bilan de la construction du Parti et du système politique au cours des six premiers mois de 2026, ainsi que les tâches pour le second semestre.
