Ce comité a discuté cinq projets de loi dontquatre ont été soumis lors de la 6e session de l'AN et un lors de sa 7esession (13 e législature).
Il s'agit des loissur la protection de l’environnement (amendée), sur la construction(amendée), sur le notariat (amendée), sur l’investissement public etcelui sur l’aviation civile.
Les membresdu Comité permanent de l’Assemblée nationale ont donné leurs avis sur lerapport d’évaluer et de tirer des expériences de la réalisation de larésolution N°35/2012/QH13, publiée le 21 novembre 2012 sur le vote deconfiance à l’égard des postes attribués -que ce soit par l’élection ounomination- par l’Assemblée nationale ou par les conseils populaires.
A cette session, les députés ont également donnéleurs avis sur le rapport du président du Tribunal populaire suprêmedemandant de nommer le juge du Tribunal populaire suprême comme membredu Conseil des juges du Tribunal populaire suprême. –VNA
Le Vietnam, la Chine, le Laos et le Myanmar adoptent un plan d’action anti-drogue
Ce plan d’action conjoint prévoit la coordination, par les quatre pays, de l’évaluation et du contrôle de la production, du trafic et du transport illicite de drogue et de précurseurs dans la région, au moyen d’un contrôle strict des zones frontalières, des postes-frontières terrestres et des axes routiers terrestres, fluviaux, maritimes et aériens.
