Ce comité a discuté cinq projets de loi dontquatre ont été soumis lors de la 6e session de l'AN et un lors de sa 7esession (13 e législature).
Il s'agit des loissur la protection de l’environnement (amendée), sur la construction(amendée), sur le notariat (amendée), sur l’investissement public etcelui sur l’aviation civile.
Les membresdu Comité permanent de l’Assemblée nationale ont donné leurs avis sur lerapport d’évaluer et de tirer des expériences de la réalisation de larésolution N°35/2012/QH13, publiée le 21 novembre 2012 sur le vote deconfiance à l’égard des postes attribués -que ce soit par l’élection ounomination- par l’Assemblée nationale ou par les conseils populaires.
A cette session, les députés ont également donnéleurs avis sur le rapport du président du Tribunal populaire suprêmedemandant de nommer le juge du Tribunal populaire suprême comme membredu Conseil des juges du Tribunal populaire suprême. –VNA
L’Assemblée nationale examine plusieurs projets de loi visant à adapter les politiques sociales et du travail
Les députés ont débattu de plusieurs projets de loi portant modification et complément de certaines dispositions de la loi sur l’assurance sociale, du Code du travail, de la loi sur les archives, de la loi sur l’égalité des sexes, de la loi sur les activités de la Croix-Rouge et de la loi sur l’emploi à la deuxième session de l’Assemblée nationale (AN) tenue, le 9 novembre.
