Le Comité permanent de l'AN clôt sa 25e session
Ce comité a discuté cinq projets de loi dont
quatre ont été soumis lors de la 6e session de l'AN et un lors de sa 7e
session (13 e législature).
Il s'agit des lois
sur la protection de l’environnement (amendée), sur la construction
(amendée), sur le notariat (amendée), sur l’investissement public et
celui sur l’aviation civile.
Les membres
du Comité permanent de l’Assemblée nationale ont donné leurs avis sur le
rapport d’évaluer et de tirer des expériences de la réalisation de la
résolution N°35/2012/QH13, publiée le 21 novembre 2012 sur le vote de
confiance à l’égard des postes attribués -que ce soit par l’élection ou
nomination- par l’Assemblée nationale ou par les conseils populaires.
A cette session, les députés ont également donné
leurs avis sur le rapport du président du Tribunal populaire suprême
demandant de nommer le juge du Tribunal populaire suprême comme membre
du Conseil des juges du Tribunal populaire suprême. –VNA