Ce comité a discuté cinq projets de loi dontquatre ont été soumis lors de la 6e session de l'AN et un lors de sa 7esession (13 e législature).
Il s'agit des loissur la protection de l’environnement (amendée), sur la construction(amendée), sur le notariat (amendée), sur l’investissement public etcelui sur l’aviation civile.
Les membresdu Comité permanent de l’Assemblée nationale ont donné leurs avis sur lerapport d’évaluer et de tirer des expériences de la réalisation de larésolution N°35/2012/QH13, publiée le 21 novembre 2012 sur le vote deconfiance à l’égard des postes attribués -que ce soit par l’élection ounomination- par l’Assemblée nationale ou par les conseils populaires.
A cette session, les députés ont également donnéleurs avis sur le rapport du président du Tribunal populaire suprêmedemandant de nommer le juge du Tribunal populaire suprême comme membredu Conseil des juges du Tribunal populaire suprême. –VNA
Un expert australien salue les performances de la 15e Assemblée nationale
La 15e Assemblée nationale a tenu dix sessions ordinaires, ainsi que neuf sessions extraordinaires consacrées principalement aux questions de personnel. La dixième et dernière session a été marquée par l’adoption d’un nombre record de 51 lois selon une procédure accélérée, a déclaré le professeur Carl Thayer, de l’Académie des forces de défense australiennes de l’Université de Nouvelle-Galles du Sud.
