Ce comité a discuté cinq projets de loi dontquatre ont été soumis lors de la 6e session de l'AN et un lors de sa 7esession (13 e législature).
Il s'agit des loissur la protection de l’environnement (amendée), sur la construction(amendée), sur le notariat (amendée), sur l’investissement public etcelui sur l’aviation civile.
Les membresdu Comité permanent de l’Assemblée nationale ont donné leurs avis sur lerapport d’évaluer et de tirer des expériences de la réalisation de larésolution N°35/2012/QH13, publiée le 21 novembre 2012 sur le vote deconfiance à l’égard des postes attribués -que ce soit par l’élection ounomination- par l’Assemblée nationale ou par les conseils populaires.
A cette session, les députés ont également donnéleurs avis sur le rapport du président du Tribunal populaire suprêmedemandant de nommer le juge du Tribunal populaire suprême comme membredu Conseil des juges du Tribunal populaire suprême. –VNA
Signature d’un règlement renforçant la coordination Police–Armée–Diplomatie
Le 6 décembre à Hanoï, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Défense et le ministère des Affaires étrangères ont organisé la cérémonie de signature du Règlement de coordination entre les trois ministères. Le secrétaire général du Parti, To Lam, le président de la République, Luong Cuong, et le Premier ministre, Pham Minh Chinh, ont assisté à la cérémonie.
