Ce comité a discuté cinq projets de loi dontquatre ont été soumis lors de la 6e session de l'AN et un lors de sa 7esession (13 e législature).
Il s'agit des loissur la protection de l’environnement (amendée), sur la construction(amendée), sur le notariat (amendée), sur l’investissement public etcelui sur l’aviation civile.
Les membresdu Comité permanent de l’Assemblée nationale ont donné leurs avis sur lerapport d’évaluer et de tirer des expériences de la réalisation de larésolution N°35/2012/QH13, publiée le 21 novembre 2012 sur le vote deconfiance à l’égard des postes attribués -que ce soit par l’élection ounomination- par l’Assemblée nationale ou par les conseils populaires.
A cette session, les députés ont également donnéleurs avis sur le rapport du président du Tribunal populaire suprêmedemandant de nommer le juge du Tribunal populaire suprême comme membredu Conseil des juges du Tribunal populaire suprême. –VNA
Les échanges pour approfondir la coopération entre jeunes officiers Vietnam–Cuba
Un échange de vue a été co-présidé, dans l’après-midi du 28 novembre à Hanoï, par le lieutenant-colonel Nguyen Quang Huy, chef du Département de la jeunesse militaire (Département général de la politique de l’Armée populaire du Vietnam), et le colonel Fernando Quivillet Loyola, chef du Département politique de l’Armée de l’Est (ministère des Forces armées révolutionnaires de Cuba).
