Ce comité a discuté cinq projets de loi dontquatre ont été soumis lors de la 6e session de l'AN et un lors de sa 7esession (13 e législature).
Il s'agit des loissur la protection de l’environnement (amendée), sur la construction(amendée), sur le notariat (amendée), sur l’investissement public etcelui sur l’aviation civile.
Les membresdu Comité permanent de l’Assemblée nationale ont donné leurs avis sur lerapport d’évaluer et de tirer des expériences de la réalisation de larésolution N°35/2012/QH13, publiée le 21 novembre 2012 sur le vote deconfiance à l’égard des postes attribués -que ce soit par l’élection ounomination- par l’Assemblée nationale ou par les conseils populaires.
A cette session, les députés ont également donnéleurs avis sur le rapport du président du Tribunal populaire suprêmedemandant de nommer le juge du Tribunal populaire suprême comme membredu Conseil des juges du Tribunal populaire suprême. –VNA
Remise des Insignes pour 80, 65 et 60 ans d’appartenance au Parti à des vétérans révolutionnaires
À l’occasion du 81e anniversaire de la Fête nationale, le président de l’Assemblée nationale Tran Thanh Man a remis, le 29 août à Ho Chi Minh-Ville, les Insignes commémoratifs pour 80, 65 et 60 ans d’appartenance au Parti en faveur de cadres révolutionnaires vétérans, saluant leurs importantes contributions à la cause révolutionnaire et au développement du pays.
