Ce comité a discuté cinq projets de loi dontquatre ont été soumis lors de la 6e session de l'AN et un lors de sa 7esession (13 e législature).
Il s'agit des loissur la protection de l’environnement (amendée), sur la construction(amendée), sur le notariat (amendée), sur l’investissement public etcelui sur l’aviation civile.
Les membresdu Comité permanent de l’Assemblée nationale ont donné leurs avis sur lerapport d’évaluer et de tirer des expériences de la réalisation de larésolution N°35/2012/QH13, publiée le 21 novembre 2012 sur le vote deconfiance à l’égard des postes attribués -que ce soit par l’élection ounomination- par l’Assemblée nationale ou par les conseils populaires.
A cette session, les députés ont également donnéleurs avis sur le rapport du président du Tribunal populaire suprêmedemandant de nommer le juge du Tribunal populaire suprême comme membredu Conseil des juges du Tribunal populaire suprême. –VNA
Campagne des 500 jours et nuits : plus de 1 300 restes de martyrs exhumés et 27 000 tombes analysées
À ce jour, les restes de plus de 1 300 martyrs, dont ceux découverts dans trois charniers, ont été retrouvés et exhumés. Les échantillons de 27 000 tombes de martyrs non identifiés ont également été prélevés, a indiqué le colonel Le Van Son, directeur adjoint du Département des politiques sociales du Département général de la politique de l’Armée populaire du Vietnam.
