Ce comité a discuté cinq projets de loi dontquatre ont été soumis lors de la 6e session de l'AN et un lors de sa 7esession (13 e législature).
Il s'agit des loissur la protection de l’environnement (amendée), sur la construction(amendée), sur le notariat (amendée), sur l’investissement public etcelui sur l’aviation civile.
Les membresdu Comité permanent de l’Assemblée nationale ont donné leurs avis sur lerapport d’évaluer et de tirer des expériences de la réalisation de larésolution N°35/2012/QH13, publiée le 21 novembre 2012 sur le vote deconfiance à l’égard des postes attribués -que ce soit par l’élection ounomination- par l’Assemblée nationale ou par les conseils populaires.
A cette session, les députés ont également donnéleurs avis sur le rapport du président du Tribunal populaire suprêmedemandant de nommer le juge du Tribunal populaire suprême comme membredu Conseil des juges du Tribunal populaire suprême. –VNA
La communauté vietnamienne au Japon appelée à contribuer davantage au développement national
Saluant les efforts et les contributions de la communauté vietnamienne, le secrétaire général et président Tô Lâm a affirmé que le Parti et l’État continueraient d’améliorer les institutions et les politiques afin de créer des conditions favorables permettant aux Vietnamiens résidant à l’étranger de s’impliquer davantage dans le développement socio-économique du pays et de jouer un rôle proactif, en tant que partenaires et co-créateurs, dans l’édification nationale.
