Ce comité a discuté cinq projets de loi dontquatre ont été soumis lors de la 6e session de l'AN et un lors de sa 7esession (13 e législature).
Il s'agit des loissur la protection de l’environnement (amendée), sur la construction(amendée), sur le notariat (amendée), sur l’investissement public etcelui sur l’aviation civile.
Les membresdu Comité permanent de l’Assemblée nationale ont donné leurs avis sur lerapport d’évaluer et de tirer des expériences de la réalisation de larésolution N°35/2012/QH13, publiée le 21 novembre 2012 sur le vote deconfiance à l’égard des postes attribués -que ce soit par l’élection ounomination- par l’Assemblée nationale ou par les conseils populaires.
A cette session, les députés ont également donnéleurs avis sur le rapport du président du Tribunal populaire suprêmedemandant de nommer le juge du Tribunal populaire suprême comme membredu Conseil des juges du Tribunal populaire suprême. –VNA
Le président de l’AN Tran Thanh Man : une législation solide, cohérente et efficace dans sa mise en œuvre
Le président de l’Assemblée nationale (AN) Tran Thanh Man a souligné la nécessité d’assurer la qualité des politiques, la cohérence du système juridique et l’efficacité de la mise en œuvre des lois, lors de la première conférence des députés à plein temps de la 16e législature, tenue le 28 septembre à Hanoï.
