Ce comité a discuté cinq projets de loi dontquatre ont été soumis lors de la 6e session de l'AN et un lors de sa 7esession (13 e législature).
Il s'agit des loissur la protection de l’environnement (amendée), sur la construction(amendée), sur le notariat (amendée), sur l’investissement public etcelui sur l’aviation civile.
Les membresdu Comité permanent de l’Assemblée nationale ont donné leurs avis sur lerapport d’évaluer et de tirer des expériences de la réalisation de larésolution N°35/2012/QH13, publiée le 21 novembre 2012 sur le vote deconfiance à l’égard des postes attribués -que ce soit par l’élection ounomination- par l’Assemblée nationale ou par les conseils populaires.
A cette session, les députés ont également donnéleurs avis sur le rapport du président du Tribunal populaire suprêmedemandant de nommer le juge du Tribunal populaire suprême comme membredu Conseil des juges du Tribunal populaire suprême. –VNA
Le secrétaire général du Parti appelle l’Assemblée nationale à poursuivre le renouvellement de la pensée législative
Le secrétaire général du Parti, Tô Lâm, a appelé l’Assemblée nationale à poursuivre le renouvellement de la pensée législative, la cérémonie nationale marquant le 80e anniversaire des premières élections générales à l’Assemblée nationale du Vietnam (6 janvier 1946 – 6 janvier 2026), en présence des dirigeants du Parti, de l'Etat, du gouvernement, de l'organe législatif du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam.
