Ce comité a discuté cinq projets de loi dontquatre ont été soumis lors de la 6e session de l'AN et un lors de sa 7esession (13 e législature).
Il s'agit des loissur la protection de l’environnement (amendée), sur la construction(amendée), sur le notariat (amendée), sur l’investissement public etcelui sur l’aviation civile.
Les membresdu Comité permanent de l’Assemblée nationale ont donné leurs avis sur lerapport d’évaluer et de tirer des expériences de la réalisation de larésolution N°35/2012/QH13, publiée le 21 novembre 2012 sur le vote deconfiance à l’égard des postes attribués -que ce soit par l’élection ounomination- par l’Assemblée nationale ou par les conseils populaires.
A cette session, les députés ont également donnéleurs avis sur le rapport du président du Tribunal populaire suprêmedemandant de nommer le juge du Tribunal populaire suprême comme membredu Conseil des juges du Tribunal populaire suprême. –VNA
La visite du leader Tô Lâm en Nouvelle-Zélande ouvre une nouvelle phase du partenariat bilatéral
La visite d’État du secrétaire général et président Tô Lâm en Nouvelle-Zélande a insufflé une nouvelle dynamique au renforcement des relations bilatérales, apportant des bénéfices concrets aux populations et aux entreprises des deux pays, tout en contribuant positivement à la paix, à la stabilité, à la coopération et au développement dans la région.
