Ce comité a discuté cinq projets de loi dontquatre ont été soumis lors de la 6e session de l'AN et un lors de sa 7esession (13 e législature).
Il s'agit des loissur la protection de l’environnement (amendée), sur la construction(amendée), sur le notariat (amendée), sur l’investissement public etcelui sur l’aviation civile.
Les membresdu Comité permanent de l’Assemblée nationale ont donné leurs avis sur lerapport d’évaluer et de tirer des expériences de la réalisation de larésolution N°35/2012/QH13, publiée le 21 novembre 2012 sur le vote deconfiance à l’égard des postes attribués -que ce soit par l’élection ounomination- par l’Assemblée nationale ou par les conseils populaires.
A cette session, les députés ont également donnéleurs avis sur le rapport du président du Tribunal populaire suprêmedemandant de nommer le juge du Tribunal populaire suprême comme membredu Conseil des juges du Tribunal populaire suprême. –VNA
La 2e zone militaire distinguée du titre de « Héros » pour son 80e anniversaire
Le secrétaire général et président To Lam, agissant en sa qualité de secrétaire de la Commission militaire centrale, a remis le titre honorifique de « Héros des Forces armées populaires » à la 2e zone militaire pour ses performances exceptionnelles dans l’entraînement, le combat, l’édification de l’Armée populaire et la défense de la Patrie.
