Ce comité a discuté cinq projets de loi dontquatre ont été soumis lors de la 6e session de l'AN et un lors de sa 7esession (13 e législature).
Il s'agit des loissur la protection de l’environnement (amendée), sur la construction(amendée), sur le notariat (amendée), sur l’investissement public etcelui sur l’aviation civile.
Les membresdu Comité permanent de l’Assemblée nationale ont donné leurs avis sur lerapport d’évaluer et de tirer des expériences de la réalisation de larésolution N°35/2012/QH13, publiée le 21 novembre 2012 sur le vote deconfiance à l’égard des postes attribués -que ce soit par l’élection ounomination- par l’Assemblée nationale ou par les conseils populaires.
A cette session, les députés ont également donnéleurs avis sur le rapport du président du Tribunal populaire suprêmedemandant de nommer le juge du Tribunal populaire suprême comme membredu Conseil des juges du Tribunal populaire suprême. –VNA
Mise en chantier du siège du Hub régional Asie-Pacifique de lutte contre la cybercriminalité
La cérémonie d'inauguration a marqué une étape importante dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité (également connue sous le nom de Convention de Hanoï) et a souligné l'engagement du Vietnam à renforcer la coopération internationale en vue de construire un cyberespace sûr, sécurisé, fiable et durable.
