Ce comité a discuté cinq projets de loi dontquatre ont été soumis lors de la 6e session de l'AN et un lors de sa 7esession (13 e législature).
Il s'agit des loissur la protection de l’environnement (amendée), sur la construction(amendée), sur le notariat (amendée), sur l’investissement public etcelui sur l’aviation civile.
Les membresdu Comité permanent de l’Assemblée nationale ont donné leurs avis sur lerapport d’évaluer et de tirer des expériences de la réalisation de larésolution N°35/2012/QH13, publiée le 21 novembre 2012 sur le vote deconfiance à l’égard des postes attribués -que ce soit par l’élection ounomination- par l’Assemblée nationale ou par les conseils populaires.
A cette session, les députés ont également donnéleurs avis sur le rapport du président du Tribunal populaire suprêmedemandant de nommer le juge du Tribunal populaire suprême comme membredu Conseil des juges du Tribunal populaire suprême. –VNA
La présidente du FPV adresse ses vœux à Wang Huning pour la fête nationale chinoise
La présidente du FPV s’est réjouie des succès considérables accomplis par le peuple chinois dans l’œuvre de réforme et d’ouverture, ainsi que dans la construction du socialisme aux caractéristiques chinoises, sous la direction du Parti communiste chinois, avec le secrétaire général du PCC et président Xi Jinping comme noyau dirigeant, et auxquels la CCPPC a apporté une contribution essentielle.
