Ce comité a discuté cinq projets de loi dontquatre ont été soumis lors de la 6e session de l'AN et un lors de sa 7esession (13 e législature).
Il s'agit des loissur la protection de l’environnement (amendée), sur la construction(amendée), sur le notariat (amendée), sur l’investissement public etcelui sur l’aviation civile.
Les membresdu Comité permanent de l’Assemblée nationale ont donné leurs avis sur lerapport d’évaluer et de tirer des expériences de la réalisation de larésolution N°35/2012/QH13, publiée le 21 novembre 2012 sur le vote deconfiance à l’égard des postes attribués -que ce soit par l’élection ounomination- par l’Assemblée nationale ou par les conseils populaires.
A cette session, les députés ont également donnéleurs avis sur le rapport du président du Tribunal populaire suprêmedemandant de nommer le juge du Tribunal populaire suprême comme membredu Conseil des juges du Tribunal populaire suprême. –VNA
Créer une nouvelle avancée en termes de direction et de combativité du Parti
Le secrétaire général du Parti et président de la République To Lam a présidé, le 27 août à Hanoï, une réunion consacrée au bilan de cinq années de mise en œuvre de la Conclusion n°21-KL/TW sur l’édification et la rectification du Parti, ainsi qu’au projet visant à renforcer et à assainir le Parti et le système politique.
