AN : examen d'un projet de loi modifiant neuf lois relatives aux affaires militaires et à la défense
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a examiné un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de neuf lois relatives aux affaires militaires et à la défense, afin d'assurer la cohérence du système juridique dans le contexte de la réorganisation de l'appareil de l'État et de la mise en œuvre du modèle d'administration locale à deux niveaux.
