L’Assemblée nationale adopte la Loi sur la passation des marchés publics

L’Assemblée nationale de la 15e législature a adopté vendredi matin 22 juin par 460 voix sur 474 votants le projet de loi sur la passation des marchés publics (amendée).

Hanoi (VNA) – L’Assemblée nationale de la 15e législature a adopté vendredimatin 22 juin par 460 voix sur 474 votants, soit 93,12% des voix votantes, leprojet de loi sur la passation des marchés publics (amendée).

L’Assemblée nationale vote pour adoption le projet de loi sur la passation des marchés publics (amendée). Photo: VNA

Avantce vote, les députés ont écouté le président de la Commission financière etbudgétaire de l’Assemblée nationale Lê Quang Manh présenter le rapportd’explication, de réception et de modification de ce texte.

Ladernière mouture du projet de comprend 10 chapitres et 96 articles, soit troisarticles de moins que la version soumise à l’Assemblée nationale de la 15elégislature en début de sa 5e session.

LeComité permanent a donné instruction aux organes chargés de la vérification etde la rédaction de travailler en étroite collaboration avec la Commissionjuridique et la Commission sociale de l’Assemblée nationale, le ministère de laSanté et les législateurs travaillant dans le secteur de la santé sur lesmodifications relatives aux marchés publics centralisés, à l’achat demédicaments, produits chimiques et matériel médical, a fait savoir Lê QuangManh.

Il aégalement a demandé aux organes chargés de la vérification et de la rédaction d’examinerles modifications dans le sens de la réduction de certains cas de nomination d’entrepreneurs,de réviser et de compléter l’article 23 du projet de loi sur la révision et lalégalisation de certains cas de sélection d’entrepreneurs dans des casparticuliers spécifiés dans la décision n°17/2019 du Premier ministre, a-t-ilindiqué.

La Loi surla passation des marchés publics, qui prendra effet le premier janvier 2024, continueà créer un cadre juridique complet, synchrone et unifié sur les marchéspublics, l’approvisionnement et l’utilisation du capital de l’État.

Ellecomplète de nombreuses dispositions en vue de résoudre les difficultés et lesentraves et de s’adapter aux exigences de la pratique, d’élever l’efficacité dela sélection des entrepreneurs, d’améliorer la mise en œuvre des dispositions surles marchés publics. – VNA