Hanoi (VNA) – L’application des facturesélectroniques est désormais obligatoire à partir du 1er juillet, à l’exceptiondes petites et moyennes entreprises, des coopératives, des ménages et lesparticuliers commerciaux dans les régions en difficulté, a-t-on appris d’untexte du ministère des Finances.
L’application des factures électroniques a été mise en œuvre dans 63 provinces et villes du pays depuis avril 2022. Photo: VnExpress
Le ministre des Finances a publié le 17 septembre 2021 la circulaire n°78/2021/TT-BTCguidant la mise en œuvre de certaines dispositions de la Loi sur l’administrationfiscale et du décret n°123/2020/ND-CP du gouvernement régissant les factures etdocuments.
Avant le 1er juillet 2022, l’application des factures électroniques n’est requisequ’aux établissements commerciaux qui ont été avisés par les autorités fiscalesde se convertir à l’utilisation des factures électroniques et qui ont satisfaitles conditions sur les infrastructures d’information (article 60 du décretn°123/2020/ND-CP).
Les agences, organisations et particuliers qui ont rempli les conditions entermes d’infrastructures des technologies de l’information sont encouragés àappliquer les factures électroniques (clause 1, article 11 de la circulaire n°78/2021/TT-BTC).
Ainsi, sauf cas particuliers évoqués ci-dessus, à compterdu 1er juillet 2022, les entreprises, les ménages et les particuliers commerciauxne seront plus autorisés à utiliser les factures papier mais devront passer àl’utilisation des factures dématérialisées.
En réalité, l’application des factures électroniques aété mise en œuvre de manière synchrone dans 63 provinces et villes du paysdepuis avril 2022, mais en raison du court délai d’application, les entreprisesavaient rencontré des difficultés dans le processus d’utilisation des facturesélectroniques. – VNA
