L'Assemblée nationale poursuit l'ordre du jour de sa sixième session, le 19 novembre, sous la présidence de sa présidente Nguyen Thi Kim Ngan. Hanoi, 20 novembre (VNA) - L'Assemblée nationale a poursuivi l'ordre du jour desa sixième session, le 19 novembre, sous la présidence de sa présidente NguyenThi Kim Ngan.
Dansla matinée, les députés ont discuté d'un projet de révision de la loi surl'exécution des jugements pénaux.
Lamajorité a convenu de la nécessité de promulguer la loi afin de continuer àinstitutionnaliser les résolutions du Parti sur la réforme judiciaire, enappliquant la Constitution de 2013 sur les droits humains et les obligationsfondamentales des citoyens, en remédiant aux faiblesses de la loi existante eten garantissant un consensus avec d'autres lois et règlements ainsi que les conventionsinternationales dont le Vietnam est membre.
Les débats ont porté principalement sur le barème d'ajustement de la loi, lecalendrier de son adoption, l'organisation des zones de production et laformation professionnelle en dehors des prisons, les droits et obligations desdétenus, la libération conditionnelle des condamnés avantla fin des peines de prison, entre autres.
Dansl’après-midi, l’Assemblée nationale a approuvé cinq lois, dont la loi réviséesur l’amnistie, la loi sur la culture, la loi sur l’élevage, la loi sur legarde-côte du Vietnam et la loi sur les amendements et compléments à un certainnombre d’articles de la loi surl'enseignement supérieur, toutes avec une large majorité de voix pour. –VNA
