Hanoï, 31 mai (VNA) - L'Assemblée nationale (AN) a discuté mardi matin, 31 mai, du projet de loi portant modifications et compléments à un certain nombre d'articles de la loi sur la propriété intellectuelle.

L'AN debat des projets de loi sur la propriete intellectuelle, la violence domestique et la democratie de base hinh anh 1Lors de la séance de discussion de l'AN.  Photo : VNA

Lors de la séance de discussion, qui a été diffusée en direct sur la chaîne de télévision de l’AN, la plupart des opinions se sont concentrées sur les violations administratives liées à la propriété intellectuelle, les droits du titulaire du certificat de protection d'obtention végétale, auteur, co-auteur et droits d'auteur, requêtes et règlement de requêtes liées aux procédures de propriété industrielle, entre autres.

Dans l'après-midi, les députés de l'AN ont discuté en groupe du projet de loi sur la prévention et le contrôle de la violence domestique (révisé) et du projet de loi sur l'application de la démocratie à la base.

Le 1er juin, l'AN doit examiner l'évaluation supplémentaire de la mise en œuvre des plans de développement socio-économique et du budget de l'État en 2021 et la mise en œuvre des plans de développement socio-économique et du budget de l'État au cours des premiers mois de 2022.

La mise en œuvre de la Résolution 42/2017/QH14 de l'AN du 21 juin 2017 sur le pilotage du règlement des créances douteuses des établissements de crédit ainsi que l'extension de la résolution seront également mises à l'ordre du jour.

Le débat à l'AN sera retransmis en direct sur la Télévision du Vietnam, la Voie du Vietnam et la chaîne de télévision de l'AN.- VNA

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