Photo: VNAHanoï (VNA) - Les députés ont adopté la résolution sur l'ajustement du plan d'investissement public à moyen terme pour 2016-2020, lors de la séance plénière lundi matin, 12 novembre, dans le cadre de la sixième session de l'Assemblée nationale (AN) (14e législature) en cours à Hanoï.
Pour répondre aux besoins de décaissement pour les projets utilisant des fonds d'investissement étranger, l'AN a décidé d'augmenter le total des fonds d'investissements étrangers public à moyen terme pour la période 2016-2020 de 300.000 milliards de dôngs au maximum de 360.000 milliards et de réduire les prêts domestiques et les fonds pour les projets nationaux importants de 10.000 milliards de dôngs.
L'AN utilisera 10.000 milliards de dôngs du rajustement du capital pour les projets nationaux importants dont les projets de prévention et de lutte contre les catastrophes naturelles, le paiement des dettes de la libération du terrain pour certains projets. Le gouvernement assure l'équilibre du capital, l'établissement d'une liste des fonds projetés pour les projets spécifiques.
La résolution stipule les principes et l'ordre de priorité pour distribuer les fonds des réserves du budget central et des capitaux étrangers. Concrètement, les réserves du budget central doivent se concentrer sur les projets figurant sur la liste du plan d’investissement public à moyen terme pour la période 2016-2020, actuellement en cours, manquant de fonds propres ; le paiement des dettes du budget central pour les projets achevés, etc.
En plus, l’attention est portée sur les projets du renforcement des systèmes de digues, d'érosion des rives des fleuves et du littoral, de prévention et du règlement des conséquences des catastrophes naturelles ; les projets urgents sur la défense, la sécurité, les transports et l'irrigation, en particulier dans les zones défavorisées ; la mise en œuvre de certaines missions selon les règles de la Loi sur la planification...
Les capitaux étrangers doivent être mis en œuvre par ordre de priorité. Il faut fournir des capitaux supplémentaires aux projets qui mettent fin à l'accord de prêt pour la période 2018-2020 et ne peuvent être prolongés, aux projets d’aide publique au développement (APD), etc.
Les ministères et secteurs sont autorisés de relever les obstacles pour appliquer efficacement la Résolution 26/2016/QH14 de l’AN, d’accélérer la répartition et le décaissement du fonds d’investissement public, de réexaminer les réglementation concernées pour mener les changements appropriés, dont l’examen de la Loi de l’investissement public. Il faut resserrer les mesures d’inspection, de contrôle, d’audit, de lutte contre la corruption et le gaspillage, appliquer des sanctions sévères contre les violations.
Le gouvernement demande le perfectionnement des formalités de décaissement des fonds en faveur des projets importants et du Programme cible national adoptés par l’AN. Il faut mobiliser les ressources internes et externes pour l’investissement et encourager la participation des composants économiques à la construction des infrastructures.
Le gouvernement doit achever les formalités concernant la répartition des fonds de la Banque de développement du Vietnam en faveur des projets de voie ferrée urbaine de Hanoï et Ho Chi Minh-Ville pour les soumettre à l’AN. Les fonds d’investissement étranger ne sont pas encore répartis en faveur de la Compagnie générale des Routes Nationales du Vietnam et de la Compagnie générale de développement des infrastructures et d’investissement financier du Vietnam. -VNA
