Ce jeudi matin,l’Assemblée nationale (AN) a adopté la loi sur la faillite (amendée),puis discuté du projet de loi sur l'état civil.
La loisur la faillite (amendée), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015,comprend 9 chapitres de 133 articles sur la procédure, les formalités dedéclaration de faillite, de la continuation et de la cession del'entreprise, ainsi que l'exécution de la décision de liquidationjudiciaire...
Les députés ont également donné leursopinions sur les bases de données sur l'état civil et soninterconnectivité avec la base nationale de données démographiques...
Auparavant, le 17 juin, avec 86,75% des votes, l’Assemblée nationale aadopté la Loi sur le transport fluvial (amendée), cette dernière devantentrer en vigueur le 1er janvier 2015.
Cette loi amendée,qui comprend 3 chapitres (soit 38 articles), réglemente les critèrestechniques pour les moyens de transports fluviaux, l’aménagement desinfrastructures du transport fluvial, la gestion étatique du transportfluvial, les travaux et services de secours et de sauvetage… Elle aaussi abordé les nouvelles réglementations d’obtention de brevets pourles capitaines, les chefs mécaniciens.
Concernant lestravaux et services de secours et de sauvetage, les organes compétentsont le droit de demander aux personnes comme aux unités concernées d’yparticiper. Dans le cas où des accidents fluviaux nuisent àl’environnement naturel, il faudra informer immédiatement les organesétatiques chargés de la protection de l’environnement. -VNA
La loisur la faillite (amendée), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015,comprend 9 chapitres de 133 articles sur la procédure, les formalités dedéclaration de faillite, de la continuation et de la cession del'entreprise, ainsi que l'exécution de la décision de liquidationjudiciaire...
Les députés ont également donné leursopinions sur les bases de données sur l'état civil et soninterconnectivité avec la base nationale de données démographiques...
Auparavant, le 17 juin, avec 86,75% des votes, l’Assemblée nationale aadopté la Loi sur le transport fluvial (amendée), cette dernière devantentrer en vigueur le 1er janvier 2015.
Cette loi amendée,qui comprend 3 chapitres (soit 38 articles), réglemente les critèrestechniques pour les moyens de transports fluviaux, l’aménagement desinfrastructures du transport fluvial, la gestion étatique du transportfluvial, les travaux et services de secours et de sauvetage… Elle aaussi abordé les nouvelles réglementations d’obtention de brevets pourles capitaines, les chefs mécaniciens.
Concernant lestravaux et services de secours et de sauvetage, les organes compétentsont le droit de demander aux personnes comme aux unités concernées d’yparticiper. Dans le cas où des accidents fluviaux nuisent àl’environnement naturel, il faudra informer immédiatement les organesétatiques chargés de la protection de l’environnement. -VNA
