Hanoi (VNA) – Les experts se sont penchés le 25 février à Hanoi sur le droit à d’information et la liberté de la presse, soulignant que les deux projets de loi en la matière à soumettre en mars à l’Assemblée nationale devraient assurer la transparence de la politique de l’information.

La Constitution de 2013 affirme le droit à la liberté d’expression et à la liberté de presse. Photo: VNA

Les amendements de la Loi sur la presse et la Loi sur l’accès à l’information visent à concrétiser la Constitution de 2013, laquelle dispose déjà de clauses sur la liberté de la presse, la liberté d’expression et l’accès à l’information.

Promulguée en 1989, la Loi sur la presse a été amendée pour la première fois en 1999. 17 ans après, le champ d’application de cette loi se relève insuffisant par rapport à la réalité journalistique et ne permet pas d’améliorer l’efficacité de la gestion étatique en la matière. Il est donc important de l’amender pour une deuxième fois.

Dans l’esprit de la Constitution de 2013, la loi amendée comprendra un nouveau chapitre sur la liberté d’expression et la liberté de la presse. Concernant la liberté de la presse, la loi amendée ajoutera certaines nouvelles dispositions. Comme par exemple, le droit du citoyen de participer aux activités journalistiques conformément à la loi et sous la protection de l’Etat ; ou d’accéder aux informations qui ne sont pas interdites par l’Etat.

S’agissant d’un des droits fondamentaux de l’homme, la liberté de la presse est mentionnée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 des Nations unies. La Constitution de 2013 du Vietnam stipule que «les droits de l’homme et du citoyen sont reconnus, respectés et protégés selon la loi». ​

Le droit d'accès à l'information et le droit à la liberté de la presse au menu d'un colloque. Photo: mec.org.vn
La Loi sur l’accès à l’information régit le droit d’accès à l’information du citoyen et la responsabilité des organismes publics dans la garantie de ce droit. L’accès du citoyen aux informations contenant des secrets d’Etat est soumis aux dispositions de la loi sur la protection des secrets d’Etat.

Selon Nguyên Thi Kim Thoa, directrice du Département des lois administratives et pénales relevant du ministère de la Justice, et cheffe du groupe de rédaction du projet de loi sur l’accès à l’information, les organismes et organisations doivent rendre publiques les informations sur Internet en ouvrant une page d’information.

Elle a également indiqué qu’il faudrait travailler à ce que les citoyens comprennent que le droit d’accès à l’information est un droit de l’individu et que les cadres et fonctionnaires qui l’ enfreignent seront sanctionnés conformément à la loi.

Selon les études effectuées en 2011, 2012 et 2013 par le Centre pour la recherche sur la communication pour le développement (RED) et le Centre pour les médias dans la communauté éducative (MEC), seulement 25% des pétitions, critiques, réclamations et dénonciations des citoyens à travers la presse ont obtenu une réponse à temps de la part des organes d’Etat.

À l’ère de la globalisation, ​comme d’autres domaines ​tels que la culture et le commerce, la frontière est souple entre les informations publiques et confidentielles, a observé Hoàng Manh Chiên, ancien enquêteur de la Police d’enquête.

La liste des informations protégées devrait être sans cesse reclassée, exigeant ainsi leur déclassement. Les informations, si elles ne sont pas déclassées à temps, restreignent certainement le droit d’accès à l’information du citoyen, d’où l’importance de la transparence des informations, a-t-il estimé.

Afin de garantir les droits reconnus par la Constitution en matière de l’information, les experts ont recommandé de créer une organisation nationale d’arbitrage de l’information – un conseil des spécialistes indépendants placé sous la gestion de l’Assemblée nationale et financé par le budget de l’Etat. – VNA