Hanoi (VNA) – Le ministère de la Justice envisage d’appliquer despeines plus légères aux criminels de corruption qui restituent de l’argent etdes biens indûment appropriés, selon le Département général d’exécution despeines civiles.
Conférence du ministère de la Justice, à Hanoi, le 19 juillet. Photo : VNA Cela n’est pas un nouveau point de vue, adéclaré mardi 19 juillet à la presse le le directeur général adjoint duDépartement général d’exécution des peines civiles, Nguyên Thang Loi.
Il a cité la résolution du 3e Plénum du Comité central du Parti du 10e mandat disposant qu’il fautattacher de l’importance à la récupération des biens résultant d’actes decorruption, appliquer la clémence pour les condamnés qui font preuve derepentance, indemnisent les dommages ou réparent les préjudices économiques qu’ilsont causés et coopèrent avec les autorités compétentes.
La résolution a également demandé plus derecherches pour modifier le droit pénal vers plus de clémence pour ceux qui versentou reçoivent des pots-de-vin mais font consciencieusement des déclarations etrestituent les biens résultant d’actes de corruption avant d’être détectés, eta souligné l’importance des sanctions financières pour augmenter larécupération de ces biens, a-t-il indiqué.
Selon le responsable, il est nécessaire queles criminels se repentent, restituent volontairement ces biens pour bénéficierd’une réduction de peine. En réalité, de nombreux pays ont adopté cette mesure.À l’heure actuelle, le Département général d’exécution des peines civiles achargé les unités spécialisées de continuer à étudier et à appliquer desexpériences internationales en la matière.
Le ministère de la Justice a fait savoir qu’enneuf mois, du 1er octobre 2021 au 30 juin 2022, le système d’exécution despeines civiles a mis à exécution 348.490 affaires, soit 64,35% du total, impliquant52,16 billions de dôngs (2,22 milliards de dollars).
En ce qui concerne la récupération desbiens détournés et perdus dans les affaires de corruption et économique dont letraitement est placé sous la surveillance et la direction du Comité central depilotage de la prévention et de la lutte contre la corruption et les pratiquesmalsaines, le butin total dans le collimateur de la justice s’élève à plus de129,6 billions de dôngs, dont près de 50 billions ont été récupérés. – VNA
