La DMS veut durcir les mesures contre l’évasion fiscale

La Direction de la surveillance des marchés du Vietnam (DMS) a déclaré avoir découvert que de nombreux produits en circulation sur le marché n’avaient pas d’origine claire, même s’ils contenaient des toxines dépassant le niveau autorisé.

Le ministre Tran Tuan Anh préside la conférence sur la prévention des recours commerciaux et la fraude sur l'origine Photo: VietnamPlus

Hanoi (VNA) - Dans le contexte de l’intégration profonde du Vietnam dans l’économie régionale et mondiale, outre les opportunités liées à la croissance des exportations, le Vietnam a été confronté à des fraudes concernant l’origine des marchandises.

Cela entraîne non seulement des pertes pour chaque entreprise, mais affecte également la compétitivité de l’économie à long terme. Par conséquent, il est urgent de renforcer les mesures de gestion afin de prévenir et de traiter strictement les actes d’évasion fiscale et les fraudes d’origine en vue du développement durable de la production, des exportations et des importations.

Ceci a été demandé par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Tran Tuan Anh, lors de la conférence sur la mise en œuvre du projet "Renforcer la gestion de l’Etat pour éviter les mesures de défense commerciale et la fraude liée à l’origine", organisée par le ministère de l’Industrie et du Commerce le matin de juillet. 9 à Hanoi.

Augmentation de la fraude d’origine pour profiter des différences fiscales

Selon Le Trieu Dung, directeur du Département des recours commerciaux, bien que les unités fonctionnelles du ministère de l’Industrie et du Commerce se soient efforcées d’alerter les comportements d’évasion fiscale et de resserrer la gestion, la supervision et l’inspection des risques, la possibilité d’éviter les moyens de défense commerciaux et la fraude d’origine augmenter.

Mettant en garde, M. Dung a déclaré que le récent changement d’investissement était un bon signal, mais qu’il était nécessaire de traiter strictement les actes d’activités non productives pour bénéficier des tarifs douaniers et de la fraude fiscale.

Selon M. Tran Huu Linh, directeur général du Département général de la gestion des marchés, de nombreux produits de lieu d’origine inconnu, contenant même des toxines dépassant le niveau autorisé, ont été découverts.

"La méthode est très sophistiquée: commander des produits à l’étranger ou importer des composants pour l’assemblage et l’étiquetage plutôt que pour la production dans le pays", a déclaré Linh.

Par ailleurs, M. Nguyen Hong Duong, directeur adjoint des départements européen et américain du ministère de l’Industrie et du Commerce, a déclaré qu’il était nécessaire de "filtrer" les groupes de biens et de produits dont les exportations ont soudainement augmenté, afin de prévenir la fraude.

"Dans un proche avenir, le département européen et le département des mesures correctives commerciales doivent revoir les éléments en forte croissance, proposant ainsi aux autorités de participer à l’inspection", a ajouté M. Duong.

Renforcement de la gestion étatique

En fait, au fil du temps, les actes d’origine frauduleuse découverts ne sont pas rares. Par exemple, le cas des pommes de terre importées de l’étranger mais de nombreuses petites entreprises ont étiqueté Dalat Potato pour tromper leurs clients.

D’après M. Tran Huu Linh, parmi ces problèmes émergents, il est nécessaire d’appliquer les technologies de l’information à la traçabilité des produits agricoles et des denrées alimentaires.

En outre, il a également proposé aux ministères et aux agences de mettre au point des politiques et des lois pour traiter strictement les violations de la loi.

En accord avec l’avis susmentionné, M. Tran Duy Dong, directeur du département Marché intérieur, a également recommandé de promouvoir les communications, en particulier les accords de libre échange, afin de contribuer à la protection du marché intérieur et au développement des activités commerciales. Dans le nouveau projet élaboré par ce département, il y aura des solutions pour former un grand distributeur et guider en même temps les entreprises nationales à bien comprendre le processus de mise des marchandises dans ce système, afin de limiter la fraude commerciale.

En ce qui concerne les accords de libre-échange, M. Tran Thanh Hai, directeur adjoint du département des importations et des exportations, a proposé que, outre le soutien apporté aux entreprises pour les exportations, une solution soit également mise en place pour prévenir la fraude commerciale. Il a évoqué l’application de la technologie de l’information pour partager des données et perfectionner le mécanisme de surveillance du lieu d’origine.

Le ministre Tran Tuan Anh a déclaré que dans le processus d’intégration, les problèmes de fraude commerciale et de fraude d’origine, de recours commerciaux seront directement liés à la mise en œuvre des ALE et au développement du commerce durable.

Par conséquent, à l’avenir, afin de limiter les effets pervers d’attirer des investissements, le ministre a demandé aux unités de mettre en œuvre de manière proactive le projet visant à renforcer la gestion par l’État afin d’éviter les mesures de défense commerciale et la fraude liée à l’origine. - VNA