Tran Anh Hung, né
en 1957 et domicilié dans l'arrondissement de Tan Lap de la ville de
Nha Trang, province de Khanh Hoa (Centre), et Nguyen Manh Ha, né en
1976, ancien inspecteur du Département 2 de l'Inspection du
gouvernement, ont été condamnés à 6 et 5 années d'emprisonnement ferme
pour "violation intentionnelle de secret d'Etat" prévu et réprimé par
l'article 263, alinéa 2 du Code pénal de la République socialiste du
Vietnam.
Ces peines ont été prononcée le 29 octobre par le Tribunal populaire de la province de Khanh Hoa à l'issue d'une audience de jugement en première instance de deux jours.
Selon l'acte d'accusation, le 18 juin 2010, l'Inspecteur général du gouvernement a ordonné une mission d'inspecteurs du gouvernement afin d'étudier la réalité et la véracité d'une dénonciation de citoyens concernant le projet de cité urbaine de Phuoc Long situé dans l'arrondissement éponyme de Nha Trang. Après avoir achevé son inspection, cette mission est rentrée à Hanoi pour faire rapport.
Profitant de relations, Tran Anh Hung a demandé à plusieurs reprises à Nguyen Manh Ha de lui transmettre une copie du projet manuscrit de rapport. Fin octobre 2010, ce dernier a réussi à s'en saisir pour le photocopier et l'envoyer par la poste à Tran Anh Hung. Nguyen Manh Ha a utilisé de faux nom et adresse de l'expéditeur, le prénom et le nom de famille d'un faux destinataire, en déformant son écriture sur le bulletin d'expédition afin d'éviter une identification. En recevant ce rapport manuscrit, Tran Anh Hung a constaté qu'il manquait la première et la dernière page, et donc demandé à Nguyen Manh Ha de les lui transmettre. Le 8 novembre 2010, ce dernier a pris la dernière page du manuscrit et effacé l'adresse du destinataire et des autres organes devant recevoir ce document, ainsi que le nom et la fonction du dirigeant de l'Inspection du gouvernement, puis l'a envoyée par fax à Tran Anh Hung.
Par la suite, Tran Anh Hung a distribué ce document. Par la suite, plusieurs personnes ont cité des extraits dans une dénonciation calomniatrice des dirigeants de la province de Khanh Hoa et de la ville de Nha Trang, portant une grave atteinte à la sécurité, à l'ordre public, et à la réputation des dirigeants de la province. En juin 2012, Tran Anh Hung et Nguyen Manh Ha ont été interpellés pour faire l'objet d'une instruction avec placement en détention provisoire. -VNA
Ces peines ont été prononcée le 29 octobre par le Tribunal populaire de la province de Khanh Hoa à l'issue d'une audience de jugement en première instance de deux jours.
Selon l'acte d'accusation, le 18 juin 2010, l'Inspecteur général du gouvernement a ordonné une mission d'inspecteurs du gouvernement afin d'étudier la réalité et la véracité d'une dénonciation de citoyens concernant le projet de cité urbaine de Phuoc Long situé dans l'arrondissement éponyme de Nha Trang. Après avoir achevé son inspection, cette mission est rentrée à Hanoi pour faire rapport.
Profitant de relations, Tran Anh Hung a demandé à plusieurs reprises à Nguyen Manh Ha de lui transmettre une copie du projet manuscrit de rapport. Fin octobre 2010, ce dernier a réussi à s'en saisir pour le photocopier et l'envoyer par la poste à Tran Anh Hung. Nguyen Manh Ha a utilisé de faux nom et adresse de l'expéditeur, le prénom et le nom de famille d'un faux destinataire, en déformant son écriture sur le bulletin d'expédition afin d'éviter une identification. En recevant ce rapport manuscrit, Tran Anh Hung a constaté qu'il manquait la première et la dernière page, et donc demandé à Nguyen Manh Ha de les lui transmettre. Le 8 novembre 2010, ce dernier a pris la dernière page du manuscrit et effacé l'adresse du destinataire et des autres organes devant recevoir ce document, ainsi que le nom et la fonction du dirigeant de l'Inspection du gouvernement, puis l'a envoyée par fax à Tran Anh Hung.
Par la suite, Tran Anh Hung a distribué ce document. Par la suite, plusieurs personnes ont cité des extraits dans une dénonciation calomniatrice des dirigeants de la province de Khanh Hoa et de la ville de Nha Trang, portant une grave atteinte à la sécurité, à l'ordre public, et à la réputation des dirigeants de la province. En juin 2012, Tran Anh Hung et Nguyen Manh Ha ont été interpellés pour faire l'objet d'une instruction avec placement en détention provisoire. -VNA
