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De nombreuses mesures ont été proposées visant à améliorer la gestion de la taxe sur les transactions financières transfrontalières dans le contexte du développement du commerce en ligne, comme la demande aux entreprises étrangères opérant au Vietnam d’ouvrir des bureaux et des succursales, et d’installer des serveur «maître» dans le pays, mais la mise en œuvre de ces idées reste encore beaucoup de choses ouvertes.
Ce problème ne constitue qu'une des nombreuses difficultés évoquées lors du séminaire "Gestion ficale sur la plateforme numérique" qui s’est tenu le 8 mai à Hanoï.
Beaucoup de concepts "dépassés"
Selon Luu Duc Huy, directeur du Département des politiques du Département général des impôts, la perception des impôts concernant les activités commerciales sur Internet, notamment celle concernant les revenus à partir des réseaux sociaux comme Google, Facebook et YouTube, créait également des difficultés pour les agences.
Le taux de croissance des entreprises et individus ayant des activités de commerce en ligne est actuellement rapide, selon lui. Certaines entreprises ont des revenus annuels de centaines de milliards de dôngs, tandis que des individus génèrent également des revenus de plusieurs dizaines de milliards de dôngs par an.
Ces recettes ont toutes été transférées aux bénéficiaires au Vietnam par les banques commerciales vietnamiennes. Cependant, seules certaines d’entre eux ont effectué une déclaration fiscale, les autres n’ayant pas encore déclaré leurs impôts.
Concernant cette question, Dang Ngoc Minh, directeur général adjoint du Département général des impôts, a déclaré que le plus grand défi de l'administration fiscale à l'ère numérique était la gestion des fournisseurs de biens et de services transfrontaliers.
Selon les réglementations en vigueur, une entreprise étrangère ne doit payer de l'impôt sur les sociétés que si elle dispose d'un établissement stable dans lequel elle exerce une partie ou l'ensemble de ses activités au Vietnam.
Cependant, grâce à l'application de la technologie, les entreprises n'ont pas besoin d’être présentes dans un pays pour fournir des biens et des services. C’est pourquoi, le concept d’un « établissement stable » n'est plus approprié à l'ère numérique.
“Il est nécessaire de définir ce qu'est un établissement stable.”, a insisté Dang Ngoc Minh.
Un autre problème, selon Dang Ngoc Minh, est que les entreprises fournissant des services en ligne ne doivent pas payer la taxe sur la valeur ajoutée. Cela crée une distinction entre les entreprises traditionnelles et les entreprises en commerce en ligne.
Création d’un portail de paiement des impôts en ligne
Concernant les solutions pour améliorer l’efficacité de la gestion fiscale des transactions électroniques transfrontalières, Jonathan Leigh Pemberton de la Banque mondiale, a mentionné la mesure d’utiliser un système bancaire au lieu de l’autorité fiscale. Toutefois, cette solution, selon lui, est difficile à appliquer car les banques commerciales ont du mal à déterminer quel sont les paiements liés aux services numériques.
Selon le représentant de la BM, il est nécessaire de créer un portail en ligne pour que les fournisseurs étrangers puissent facilement enregistrer, déclarer et payer leurs impôts sur Internet.
Rappelant les propositions selon lesquelles il est nécessaire de demander les entreprises étrangères telles que Facebook et Google à ouvrir des bureaux et des succursales au Vietnam, et à constituer la base de données dans le pays, Dang Ngoc Minh a indiqué que la mise en œuvre de ces idées reste encore en suspens.
Le directeur général adjoint du Département général des impôts a également exprimé son soutien à la solution de l’établissement d’un portail de paiement en ligne national destiné à contrôler les paiements.
Selon Luu Duc Huy, le projet de Loi amendée sur la gestion fiscale est soumis à l'Assemblée nationale pour examen et approbation lors de la session tenue en mai 2019 comprenant des dispositions supplémentaires : les fournisseurs d'outre-mer n'ayant pas d'établissement stable au Vietnam exerçant des activités de commerce électronique, sont obligés de s'enregistrer, de déclarer et de payer des impôts au Vietnam.
Simultanément, le Département général des impôts mettra au point un processus simple d’enregistrement des taxes, par exemple l’ouverture sur le site web du département un système guidant les organisations et individus étrangers dans l’enregistrement fiscal, la déclaration et le paiement des impôts en ligne. - VietnamPlus
