Politique

Frontières : publication d’un décret sur la sanction des violations administratives

Le gouvernement vient de publier le décret 96/2020/ND-CP sur la sanction des violations administratives dans le domaine de la gestion et de la protection des frontières nationales.
Frontières : publication d’un décret sur la sanction des violations administratives ảnh 1Une patrouille de membres du poste de garde-frontière de Lac Quoi, province d’An Giang (Sud). Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Le gouvernement vient de publier le décret 96/2020/ND-CP sur la sanction des violations administratives dans le domaine de la gestion et de la protection des frontières nationales.

En conséquence, le montant maximal des amendes pour les violations administratives des personnes physiques dans le domaine de la gestion et de la protection des frontières nationales est de 50 millions de dôngs. Si une organisation commet la même infraction, le montant de l'amende sera le double de celui de l'individu.

Une amende de 40 à 50 millions de dôngs est infligée à l'un des actes suivants: endommagement de bornes nationales, mâts pour drapeaux, bornes de souveraineté sur les îles… ; modification des courants des rivières ou des ruisseaux dans les zones frontalières… ; construction d’ouvrages solides à moins de 30 mètres de la frontière terrestre Vietnam-Chine ou de 100 mètres de la frontière terrestre Vietnam-Laos et de celle Vietnam-Cambodge ; construction illégale d’ouvrages sur les rivières et les ruisseaux frontaliers.

Le décret prévoit également des sanctions en cas de violation de la réglementation concernant les zones frontalières terrestres, parmi lesquelles une amende de 40 à 50 millions de dôngs pour le lancement, le contrôle de véhicules volants dans les zones frontalières ou par-dessus les frontières. Le tir et la chasse à moins de 1 000 mètres des frontières terrestres seront condamnés à une amende de 30 à 40 millions de dongs…-VNA

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