Économie

Examiner des documents relatifs à l'investissement sous forme de partenariat public-privé

Le Bureau du gouvernement vient de publier le document N° 1707/VPCP-CN transmettant les opinions du vice-premier ministre Tran Hong Ha sur l'investissement sous forme de partenariat public-privé (PPP). ​
Examiner des documents relatifs à l'investissement sous forme de partenariat public-privé ảnh 1Photo: VNA
Hanoï (VNA) - Le Bureau du gouvernement vientde publier le document N° 1707/VPCP-CN transmettant les opinions duvice-premier ministre Tran Hong Ha sur l'investissement sous forme departenariat public-privé (PPP).
Le vice-Premier ministre a chargé le ministèredu Plan et de l'Investissement d'assumer la responsabilité principale et decoordonner avec les ministères concernés pour évaluer la mise en œuvre de la Loi sur l'investissement sous forme de partenariat public-privé en 2020 ; examineret résumer les problèmes qui se posent lors du processus de mise en oeuvre du décret N° 35/2021/ND-CP du 29 mars2021 guidant la mise en œuvre de la loi.
Sur cette base, le ministère du Plan et del'Investissement doit proposer un plan de modification et de complément de laloi et rendre compte au Premier ministre au deuxième trimestre 2023 ; rechercheret proposer des politiques et des solutions pour attirer des fonds financiersinternationaux et des sources de fonds internationales pour participer à lamise en œuvre de projets PPP au Vietnam.
Le vice-Premier ministre a également chargé leministère des Finances d'assumer la responsabilité première et de coordonneravec les ministères concernés pour examiner et résumer les problèmes rencontréslors de la mise en œuvre du décret N° 28/2021/ND-CP du 26 mars 2021 sur lemécanisme de gestion financière des projets d'investissement sous forme de PPP,du décret n° 29/2018/ND-CP du 5 mars 2018 sur l’ordre et les procéduresd'établissement du droit de propriété de tout le peuple, du décret N°69/2019/ND-CP du 15 août 2019 relatif à l'utilisation des actifs publics poureffectuer des paiements aux investisseurs des projets de construction sous laforme de contrats BT.
Le ministère des Finances doit proposer unplan de modification et de complément de ces documents et rendre compte auPremier ministre au 3e trimestre 2023.-VNA
#partenariat public-privé
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