Société

Dông Nai : 12 condamnations pour troubles à l’ordre public

Le Tribunal populaire du district de Nhon Trach, province de Dông Nai (Sud) a condamné 12 personnes à des peines allant de 10 à 16 mois de prison pour «troubles à l’ordre public» en vertu de l’article 245 du Code pénal.
Le Tribunal populaire dudistrict de Nhon Trach, province de Dông Nai (Sud) a condamné 12personnes à des peines allant de 10 à 16 mois de prison pour «troubles àl’ordre public» en vertu de l’article 245 du Code pénal.

Ces personnes ont été accusées d’avoir participé à la destruction debiens des entreprises dans les zones industrielles à Nhon Trach les 13et 14 mai dernier, et incité d’autres à provoquer des troubles à l’ordrepublic, en signe de protestation contre l’installation illégale par laChine de la plate-forme pétrolière Haiyang Shiyou-981 en pleine zoneéconomique exclusive et sur le plateau continental du Vietnam.

Les autorités locales ont pris des mesures d’endiguement en tempsvoulu et veillé à ce que cela ne se reproduise pas. Les personnes ayantcommis des infractions à la loi ont été sévèrement punies. Le Vietnam aapporté soutien et aide en temps voulu et d’une manière efficace auxentreprises souffrant de dommages et dégâts. – VNA
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Au Centre de services administratifs publics de la commune de Ngoc Thien. Photo : VNA

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Photo : https://hanoimoi.vn/

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Photo : VNA

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Adopté à New York le 16 décembre 1966 par l'Assemblée générale des Nations unies, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) est l'un des traités internationaux les plus importants en matière de droits de l'homme. Il est entré en vigueur le 23 mars 1976. Il est en principe applicable directement par les juridictions des États signataires.

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Entrée en fonction fluide de l’administration locale à deux niveaux à Hô Chi Minh-Ville

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