Selonune décision publiée récemment par le Comité populaire de Hanoi, lesViêt kiêu et les étrangers qui occupent un terrain, sont propriétairesd’un logement ou autre bien immobilier conformément aux conditions etobligations financières prescrites, pourront recevoir à partir du 4 mai2013 le certificat de droit d'utilisation du fonds et de propriété d’unimmeuble à usage d’habitation.
Les famillesvietnamiennes et Vietnamiens résidant à l’étranger devront déposer leurdossier au Comité populaire du quartier, de la commune ou du chef-lieudont dépend leur terrain ou leur bien immobilier. Quant aux étrangers,la demande devra être faite au Service d'enregistrement foncier deHanoi.
Les parcelles de terrain dont ledroit d’occupation et d’utilisation est indivis donneront lieu à ladélivrance d’un certificat à chacun des titulaires.
Ladécision de la capitale clarifie un certain nombre de points sur ladestination des fonds immobiliers que les Viêt kiêu et étrangers peuventdétenir. Sont ainsi exclus les terres concédées par l'État, le domainepublic, ainsi que les terres à usage agricole ou de jardin. En revanche,la délivrance du certificat de propriété forestière est prévue.
Selonla réglementation actuelle, les personnes physiques ou morales denationalité étrangère ne sont autorisées à être propriétaires d’unlogement au Vietnam que dans le cadre d’une expérimentation.
Cetteréglementation de 2008 a d’ores et déjà révélé ses limites, notammentau niveau des catégories de logement ou de la procédure à suivre...
Selonle Département de l'enregistrement et des statistiques du ministère desRessources naturelles et de l'Environnement, en février 2013, seulement427 Viêt kiêu et étrangers sont propriétaires au Vietnam.
Affirmantque l'offre sur le marché immobilier domestique peut convenir dans unelarge mesure aux étrangers, de nombreux spécialistes et professionnelsdu secteur considèrent que l’ouverture du droit à la propriété d’unlogement à ces derniers est nécessaire, outre qu’elle sera bénéfique àl’économie nationale.
"L’assouplissement desconditions d'acquisition d’un logement par un étranger se justifie parles besoins de la clientèle comme du marché immobilier. Il constitueraen outre une double opportunité d’attirer des capitaux dans le pays etde soutenir le développement économique national", estime Cao Sy Kiêm,député de l’Assemblée nationale et ancien gouverneur de la Banque d'Étatdu Vietnam.
Ce besoin réel n’est pas, selonlui, déraisonnable. "Lors de ces cinq dernières années, les personnesqui ont pu acquérir un logement sont très satisfaites. Le problèmeaujourd’hui est qu’au-delà du bien-fondé de cette politique à leurégard, les conditions demeurent incomplètes et peu claires et donc peupratiques pour les candidats à la propriété", souligne-t-il.
CaoSy Kiêm souligne qu'il est temps de modifier et de compléter laréglementation sur la propriété d’un logement par les étrangers auVietnam, afin d’en achever son statut dans le sens de plus de stabilitéet de quiétude pour les acquéreurs d’un logement.
Selonun expert immobilier, l’assouplissement de ces conditions d’acquisitionaura certainement une incidence positive sur ce marché qui pourraitsortir de son marasme actuel. - VNA
Le Vietnam réaffirme sa détermination à lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle
Le Vietnam poursuivra le renforcement de la protection et de l’application des droits de propriété intellectuelle, a affirmé le ministère des Affaires étrangères lors de son point de presse du 14 mai. Hanoï met en avant l’amélioration continue de son cadre juridique, l’intensification de la lutte contre la contrefaçon et les violations en ligne, ainsi que sa volonté de coopérer avec ses partenaires internationaux, dont les États-Unis.
