Hanoi (VNA) – La Commission européenne (CE) aannoncé l’ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesuresantidumping sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydablesen provenance de Taïwan, de Turquie et du Vietnam, a fait savoir la Directiondes recours commerciaux du ministère vietnamien de l’Industrie et du Commerce.
Photo d’illustration : VNA
Cette annoncea été publiée à la suite d’une demande déposée le 3 juillet 2023 par Eurofer,l’Association européenne de la sidérurgie (le requérant).
Le produitconcerné par un éventuel contournement correspond aux produits laminés plats enaciers inoxydables,simplement laminés à froid, relevant, à la date d’entrée envigueur du règlement d’exécution (UE) 2021/2012 de la Commission, des codesNC 7219 31 00, 7219 32 10, 7219 32 90, 7219 33 10, 7219 33 90, 7219 34 10,721934 90, 7219 35 10, 7219 35 90, 7219 90 20, 7219 90 80, 7220 20 21, 7220 20 29,7220 20 41,7220 20 49, 7220 20 81, 7220 20 89, 7220 90 20 et 7220 90 80 etoriginaires d’Indonésie (ci-après le «produitconcerné»). Il s’agit du produitauquel les mesures en vigueur s’appliquent.
Le produitfaisant l’objet de l’enquête est le même que celui défini au considérantprécédent, relevant actuellementdes codes NC 7219 31 00, 7219 32 10, 7219 3290, 7219 33 10, 7219 33 90, 7219 34 10, 7219 34 90,7219 35 10, 7219 35 90, 721990 20, 7219 90 80, 7220 20 21, 7220 20 29, 7220 20 41, 7220 20 49,7220 20 81,7220 20 89, 7220 90 20 et 7220 90 80, mais expédié de Taïwan, de Turquie ou duViêt Nam, qu’il aitou non été déclaré originaire de ces pays (codes TARIC 721931 00 10, 7219 32 10 10, 7219 32 90 10,7219 33 10 10, 7219 33 90 10, 7219 34 1010, 7219 34 90 10, 7219 35 10 10, 7219 35 90 10, 7219 90 20 10,7219 90 80 10,7220 20 21 10, 7220 20 29 10, 7220 20 41 10, 7220 20 49 10, 7220 20 81 10, 722020 89 10,7220 90 20 10 et 7220 90 80 10) (ci-après le «produit soumis àl’enquête»).
La CE adéclaré qu’il existait des éléments de preuve suffisants indiquant que lesmesures antidumping existantes ciblant les importations du produit concernéfont l’objet d’un contournement par des importations du produit soumis àl’enquête.
Unemodification de la configuration du commerce (exportations d’Indonésie ainsique de Taïwan, de Turquie et du Vietnam vers l’Union européenne) est intervenueaprès l’institution des mesures antidumping existantes.
Cettemodification semble résulter d’une pratique pour laquelle il n’existe pas demotivation suffisante ou de justification économique autre que l’institution dudroit, à savoir l’expédition du produit concerné via Taïwan, la Turquie et le Vietnamvers l’UE après la réalisation d’opérations d’assemblage/d’achèvement de lafabrication à Taïwan, en Turquie ou au Viêt Nam, a-t-elle indiqué.
Les éléments de preuve fournis par lerequérant montrent que les brames en aciers inoxydables et/ou les produitsplats laminés à chaud en aciers inoxydables originaires d’Indonésiereprésentent plus de 60% de la valeur totale des pièces du produitassemblé/achevé et lavaleur ajoutée au cours des opérations d’assemblage/d’achèvementest inférieure à 25% du coût de fabrication.
L’enquête sera menée à terme dans un délaide neuf mois à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2023/1632 de la CE du 11 août 2023.
Afin d’obtenir les informations nécessairesà cette enquête, la CE a invité toutes les parties intéressées à prendrecontact avec elle dans un délai de 15 jours à compter dela date d’entrée en vigueur du règlement.
Si les parties intéressées souhaitentque leurs observations soient prises en considération au cours de l’enquête, ellesdoivent présenter leur point de vue par écrit et transmettre les réponses auquestionnaire, les demandes d’exemption ou toute autre information dans les 37jours à compter de la date de publication du règlement au Journal officiel del’UE. – VNA
