Économie

De nouvelles réglementations sur l’e-commerce pour les investisseurs étrangers

Le Département du commerce électronique et de l'économie numérique relevant du ministère de l'Industrie et du Commerce a publié une circulaire N° 292/TMĐT-CS relative à la mise en œuvre de la réglementatio

Hanoi (VNA) - Le Départementdu commerce électronique et de l'économie numérique relevant du ministère de l'Industrieet du Commerce a publié une circulaire N° 292/TMĐT-CS relative à la mise enœuvre de la réglementation sur les activités de commerce électronique pour les commerçants et organisations étrangers selonle Décret N°85/2021/ND-CP.

Le Décret N°85/2021/ND-CP modifie et complète un certain nombre d'articles du Décret N°52/2013/ND-CP de 2013 sur le commerce électronique, indiquant clairement que la fourniture de services de commerce électronique est un secteur à accès conditionnel pour les investisseurs étrangers.

De nouvelles réglementations sur l’e-commerce pour les investisseurs étrangers ảnh 1 Le Décret N°85/2021/ND-CP compléte un certain nombre d'articles du Décret N°52/2013/ND-CP de 2013 sur le commerce électronique.  Photo d'illustration : VNA

Selon le nouveau décret, les commerçants et organisations étrangersdisposant de sites web pour fournir des services de commerce électronique auVietnam sont définis comme : ceux qui ont des sites web de commerceélectronique sous des noms de domaine vietnamiens (par exemple .vn) ; ceux quiont des sites web de commerce électronique en vietnamien ; et ceux qui ont dessites web de commerce électronique qui connaissent plus de 100.000 transactions en provenance du Vietnamen un an.

Ces commerçants et organisations sont tenus de s'inscrire aux activités decommerce électronique, d'établir un bureau de représentation au Vietnam oudésigner un représentant au Vietnam.

Les bureaux dereprésentation ou les représentants autorisés doivent assurer desresponsabilités telles que: coopérer avec les agences de gestion de l'État pourempêcher les transactions de biens et de services violant la loi vietnamienne ;remplir les obligations de protection des intérêts des consommateurs et degarantie de la qualité des produits et des marchandises conformément à la loivietnamienne ; remplir les obligations de déclaration prescrites.

En outre, le Décret 85/2021/ND-CP dit que les investisseurs étrangerscontrôlant une ou plusieurs entreprises figurant parmi les cinq entreprisesleaders de services d'e-commerce au Vietnam selon la liste annoncée par le ministère de l'Industrie et duCommerce doivent posséder un avis d'évaluation sur la sécurité nationale duministère de la Sécurité publique.

Le DécretN°85/2021/ND-CP entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Pour pouvoirfournir des services de commerce électronique au Vietnam, les commerçants etorganisations étrangers doivent faire des procédures d'enregistrement auprès duministère de l'Industrie et du Commerce dans les 12 mois à compter de la date d'entréeen vigueur du Décret N°85/2021/ND-CP. - VNA

source
#Décret N°85/2021/ND-CP #e-commerce #économie numérique #commerçants et organisations étrangers
Suivez VietnamPlus

Voir plus

Photo d'illustration : VNA

La Résolution 68 stimule l’entrée des entreprises sur le marché

Portée par la Résolution n°68-NQ/TW sur le développement du secteur privé et par les réformes juridiques visant à améliorer l’environnement des affaires, la création d’entreprises au Vietnam connaît une dynamique positive depuis le début de l’année 2026, reflétant la confiance croissante de la communauté entrepreneuriale dans les perspectives de l’économie nationale.

Des participants au 2ᵉ Dialogue Vietnam-Inde sur la sécurité maritime à New Delhi. Photo: VNA

Vietnam – Inde : renforcer la sécurité maritime par le développement de l’économie bleue

La coopération en matière de sécurité maritime est considérée comme un pilier important du partenariat stratégique entre le Vietnam et l’Inde. Dans le cadre des quatre cycles précédents du Dialogue bilatéral sur la sécurité maritime, les deux parties ont identifié plusieurs domaines de coopération prioritaires, notamment la recherche scientifique marine, le développement de l’économie maritime, l’assistance humanitaire et les secours en cas de catastrophe, la coopération entre marines et garde-côtes, l’application de la loi en mer, le renforcement des capacités et la connectivité maritime.

Lancement de la plateforme numérique du ministère de l’Industrie et du Commerce consacrée au développement des marchés étrangers. Photo: VNA

Le Vietnam lance une plateforme numérique pour développer les marchés étrangers

Cette plateforme numérique doit viser trois objectifs majeurs : améliorer la qualité de la gestion et de la gouvernance dans le domaine du commerce international, devenir un « écosystème d’information sur les marchés » au service des entreprises, contribuer à former un système national unifié d’information commerciale.

La professeure Nguyên Thi Liên Hang, directrice de l’Institut d'Asie orientale Weatherhead de l’Université Columbia s’exprime lors de l’événement. Photo : VNA

Le Vietnam et les États-Unis veulent promouvoir leur coopération technologique

L’ambassadeur Nguyên Quôc Dung a souligné la forte complémentarité du Vietnam et des États-Unis. Le Vietnam offre une économie dynamique, une main-d’œuvre jeune et de plus en plus qualifiée, ainsi qu’un écosystème d’innovation en pleine expansion, tandis que les États-Unis proposent des technologies de pointe, des instituts de recherche de renommée mondiale, des capitaux et des entreprises internationales leaders.

Les autorités municipales ont assisté à la signature d’un protocole d’accord de coopération entre le Département municipal des Sciences et des Technologies et la société Accelerated Infrastructure Capital (AIC). Photo: VNA

Ho Chi Minh-Ville : projet de centre de données d’intelligence artificielle de plus de 2 milliards de dollars

Ho Chi Minh-Ville prévoit de développer un centre de données d’intelligence artificielle d’un investissement d’environ 2,1 milliards de dollars dans la zone industrielle de Tan Phu Trung, un projet stratégique destiné à renforcer les infrastructures numériques, attirer les entreprises technologiques et soutenir le développement de l’économie numérique de la métropole du Sud. 

À partir de 22h00 le 11 mars, les prix des carburants ont été fortement revus à la baisse. Photo : VNA

Forte baisse des prix des carburants

Les autorités vietnamiennes ont décidé d’une forte baisse des prix de l’essence et du diesel à partir du 11 mars au soir, dans un contexte de recul des cours mondiaux, tout en mobilisant le Fonds de stabilisation afin de contribuer à maintenir l’équilibre du marché intérieur.