Économie

De nouvelles réglementations sur l’e-commerce pour les investisseurs étrangers

Le Département du commerce électronique et de l'économie numérique relevant du ministère de l'Industrie et du Commerce a publié une circulaire N° 292/TMĐT-CS relative à la mise en œuvre de la réglementatio

Hanoi (VNA) - Le Départementdu commerce électronique et de l'économie numérique relevant du ministère de l'Industrieet du Commerce a publié une circulaire N° 292/TMĐT-CS relative à la mise enœuvre de la réglementation sur les activités de commerce électronique pour les commerçants et organisations étrangers selonle Décret N°85/2021/ND-CP.

Le Décret N°85/2021/ND-CP modifie et complète un certain nombre d'articles du Décret N°52/2013/ND-CP de 2013 sur le commerce électronique, indiquant clairement que la fourniture de services de commerce électronique est un secteur à accès conditionnel pour les investisseurs étrangers.

De nouvelles réglementations sur l’e-commerce pour les investisseurs étrangers ảnh 1 Le Décret N°85/2021/ND-CP compléte un certain nombre d'articles du Décret N°52/2013/ND-CP de 2013 sur le commerce électronique.  Photo d'illustration : VNA

Selon le nouveau décret, les commerçants et organisations étrangersdisposant de sites web pour fournir des services de commerce électronique auVietnam sont définis comme : ceux qui ont des sites web de commerceélectronique sous des noms de domaine vietnamiens (par exemple .vn) ; ceux quiont des sites web de commerce électronique en vietnamien ; et ceux qui ont dessites web de commerce électronique qui connaissent plus de 100.000 transactions en provenance du Vietnamen un an.

Ces commerçants et organisations sont tenus de s'inscrire aux activités decommerce électronique, d'établir un bureau de représentation au Vietnam oudésigner un représentant au Vietnam.

Les bureaux dereprésentation ou les représentants autorisés doivent assurer desresponsabilités telles que: coopérer avec les agences de gestion de l'État pourempêcher les transactions de biens et de services violant la loi vietnamienne ;remplir les obligations de protection des intérêts des consommateurs et degarantie de la qualité des produits et des marchandises conformément à la loivietnamienne ; remplir les obligations de déclaration prescrites.

En outre, le Décret 85/2021/ND-CP dit que les investisseurs étrangerscontrôlant une ou plusieurs entreprises figurant parmi les cinq entreprisesleaders de services d'e-commerce au Vietnam selon la liste annoncée par le ministère de l'Industrie et duCommerce doivent posséder un avis d'évaluation sur la sécurité nationale duministère de la Sécurité publique.

Le DécretN°85/2021/ND-CP entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Pour pouvoirfournir des services de commerce électronique au Vietnam, les commerçants etorganisations étrangers doivent faire des procédures d'enregistrement auprès duministère de l'Industrie et du Commerce dans les 12 mois à compter de la date d'entréeen vigueur du Décret N°85/2021/ND-CP. - VNA

source
#Décret N°85/2021/ND-CP #e-commerce #économie numérique #commerçants et organisations étrangers
Suivez VietnamPlus

Voir plus

Nguyen Hong Trong (droite) décroche la deuxième médaille d'or pour le taekwondo vietnamien. Photo : VNA

SEA Games 33 : Une série d'or pour le sport vietnamien

Lors de la 2e journée de compétition des 33ᵉ Jeux d'Asie du Sud-Est (SEA Games 33), après une matinée calme, l'après-midi du 11 décembre, la délégation sportive vietnamienne a remporté plusieurs médailles d'or consécutives dans les disciplines de karaté, de taekwondo, d’arts martiaux mixtes (AMM), de gymnastique et de jiu-jitsu.

Hô Chi Minh-Ville durcit le ton contre la pêche INN et mobilise tout le système politique. Photo: VNA

Hô Chi Minh-Ville durcit le ton contre la pêche INN et mobilise tout le système politique

Lors d’une conférence bilan tenue le 11 décembre, les autorités de Hô Chi Minh-Ville ont réaffirmé leur détermination absolue à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), en ligne avec l’objectif national de faire retirer le « carton jaune » de la Commission européenne et d’assurer un développement durable du secteur.

Délégués vietnamiens et autrichiens. Photo: VNA

Le Vietnam et l’Autriche accélèrent la coopération sur la main-d’œuvre qualifiée

Le Vietnam et l’Autriche poursuivront leurs recherches, échanges et consultations en vue de signer prochainement un accord de coopération bilatérale en matière de travail, contribuant ainsi à faire de cette coopération un pilier essentiel du partenariat entre les deux parties, selon le vice-ministre vietnamien de l’Intérieur, Vu Chiên Thang.

Des délégués inaugurent le plus grand complexe de trituration d'huile de soja d'Asie du Sud-Est, à Hô Chi Minh-Ville, le 10 décembre. Photo : VNA

À Hô Chi Minh-Ville, la filière soja prend une nouvelle dimension

Implanté sur un site de 11,2 hectares, le complexe de VAL intègre les plus hautes normes internationales en matière de transformation des oléagineux. L’installation comprend huit silos de stockage d’une capacité totale de 120.000 tonnes, équipés de systèmes automatisés de contrôle de la température et de l’humidité afin de garantir une qualité stable des matières premières.

L’AN adopte des réformes clés pour un marché de l’assurance sûr et durable

L’AN adopte des réformes clés pour un marché de l’assurance sûr et durable

Dans l’après-midi du 10 décembre, dans le cadre de la 10e session de la XVe législature, l’Assemblée nationale (AN) a adopté la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les activités d’assurance, avec 432 voix favorables sur 434 députés présents, soit 91,33 % du total des députés.

La capitale vietnamienne accélère sa transition digitale

La capitale vietnamienne accélère sa transition digitale

D’une petite ville de 152 km² comptant seulement 430.000 habitants, Hanoï est aujourd’hui devenue le plus grand centre économique et technologique du pays, avec un taux de croissance toujours supérieur à la moyenne nationale. Dans sa stratégie visant à construire une économie verte, circulaire et durable, l’économie numérique est définie comme un moteur décisif permettant à la capitale de faire un bond dans la prochaine décennie.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh lors de la réunion. Photo: VNA

Le PM appelle à réaliser un double objectif : lutter contre la pêche INN et développer une filière durable

Dans la soirée du 9 décembre, s’exprimant lors de la 25ᵉ réunion du Comité national de pilotage de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), le Premier ministre Pham Minh Chinh a demandé aux ministères, aux secteurs et aux localités concernés de réaliser l’objectif double consistant à lutter contre la pêche INN et à développer une pêche durable, afin de préserver le prestige, les intérêts nationaux et ceux de la population.