Économie

De nouvelles réglementations sur l’e-commerce pour les investisseurs étrangers

Le Département du commerce électronique et de l'économie numérique relevant du ministère de l'Industrie et du Commerce a publié une circulaire N° 292/TMĐT-CS relative à la mise en œuvre de la réglementatio

Hanoi (VNA) - Le Départementdu commerce électronique et de l'économie numérique relevant du ministère de l'Industrieet du Commerce a publié une circulaire N° 292/TMĐT-CS relative à la mise enœuvre de la réglementation sur les activités de commerce électronique pour les commerçants et organisations étrangers selonle Décret N°85/2021/ND-CP.

Le Décret N°85/2021/ND-CP modifie et complète un certain nombre d'articles du Décret N°52/2013/ND-CP de 2013 sur le commerce électronique, indiquant clairement que la fourniture de services de commerce électronique est un secteur à accès conditionnel pour les investisseurs étrangers.

De nouvelles réglementations sur l’e-commerce pour les investisseurs étrangers ảnh 1 Le Décret N°85/2021/ND-CP compléte un certain nombre d'articles du Décret N°52/2013/ND-CP de 2013 sur le commerce électronique.  Photo d'illustration : VNA

Selon le nouveau décret, les commerçants et organisations étrangersdisposant de sites web pour fournir des services de commerce électronique auVietnam sont définis comme : ceux qui ont des sites web de commerceélectronique sous des noms de domaine vietnamiens (par exemple .vn) ; ceux quiont des sites web de commerce électronique en vietnamien ; et ceux qui ont dessites web de commerce électronique qui connaissent plus de 100.000 transactions en provenance du Vietnamen un an.

Ces commerçants et organisations sont tenus de s'inscrire aux activités decommerce électronique, d'établir un bureau de représentation au Vietnam oudésigner un représentant au Vietnam.

Les bureaux dereprésentation ou les représentants autorisés doivent assurer desresponsabilités telles que: coopérer avec les agences de gestion de l'État pourempêcher les transactions de biens et de services violant la loi vietnamienne ;remplir les obligations de protection des intérêts des consommateurs et degarantie de la qualité des produits et des marchandises conformément à la loivietnamienne ; remplir les obligations de déclaration prescrites.

En outre, le Décret 85/2021/ND-CP dit que les investisseurs étrangerscontrôlant une ou plusieurs entreprises figurant parmi les cinq entreprisesleaders de services d'e-commerce au Vietnam selon la liste annoncée par le ministère de l'Industrie et duCommerce doivent posséder un avis d'évaluation sur la sécurité nationale duministère de la Sécurité publique.

Le DécretN°85/2021/ND-CP entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Pour pouvoirfournir des services de commerce électronique au Vietnam, les commerçants etorganisations étrangers doivent faire des procédures d'enregistrement auprès duministère de l'Industrie et du Commerce dans les 12 mois à compter de la date d'entréeen vigueur du Décret N°85/2021/ND-CP. - VNA

source
#Décret N°85/2021/ND-CP #e-commerce #économie numérique #commerçants et organisations étrangers
Suivez VietnamPlus

Voir plus

Le ministre de l'Industrie et du Commerce, Nguyên Hông Diên participe à la réunion. Photo: VNA

CPTPP : négociations d’adhésion et coopération renforcée sous l’impulsion vietnamienne

Selon le ministère vietnamien de l'Industrie et du Commerce, la 9ᵉ réunion de la Commission de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP) et une série d'événements connexes se sont tenues les 20 et 21 novembre 2025 à Melbourne (Australie), aboutissant à de nombreux résultats notables, dont l'adoption d'une Déclaration commune et des orientations prioritaires pour la période à venir.

Un étal de fruits et légumes au marché Nga Tu So, dans le quartier de Dông Da, à Hanoi. Photo : VNA

Les prix des fruits et légumes flambent suite aux inondations dévastatrices

Les prix des légumes, notamment des légumes-feuilles courants, ont atteint des niveaux records depuis plusieurs années. Certaines variétés ont même doublé, voire triplé, en raison des tempêtes et des inondations qui ont considérablement réduit les récoltes dans les principales régions productrices.

Réunion entre le ministre vietnamien de l'Industrie et du Commerce, Nguyên Hông Diên, et le ministre d'État au Cabinet du Japon, Kazuchika Iwata, à Melbourne. Photo: VNA

Le Vietnam et le Japon discutent des enjeux du CPTPP

Le ministre vietnamien de l'Industrie et du Commerce, Nguyên Hông Diên, a rencontré le ministre d'État au Cabinet du Japon, Kazuchika Iwata, à Melbourne, en Australie, le 20 novembre, en marge de la réunion de la Commission ministérielle de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP).

Le secrétaire général Tô Lâm lors de la séance de travail. Photo : VNA

Le secrétaire général Tô Lâm appelle à de nouvelles percées pour l’An Giang

e secrétaire général du Parti Tô Lâm a présidé, jeudi après-midi, 20 novembre, dans la zone spéciale de Phu Quoc, une séance de travail avec le Comité permanent du Comité provincial du Parti d’An Giang, afin d’évaluer la mise en œuvre des missions politiques et les résultats du développement socio-économique.

Le président du Sénat tchèque rencontre des entreprises des deux pays à Hanoi. Photo: VNA

Le président du Sénat tchèque rencontre des entreprises des deux pays à Hanoi

Dans le cadre de sa visite officielle au Vietnam, le président du Sénat du Parlement tchèque, Milos Vystrcil, a rencontré ce jeudi 20 novembre à Hanoï des représentants d’entreprises tchèques et vietnamiennes. Cet événement a eu lieu à l'occasion du 75ᵉ anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre le Vietnam et la République tchèque.

Photo d'illustration. Source : skytraxratings.com

Air Busan relance la ligne Busan–Hanoï après six ans d’interruption

Après une interruption de six ans, la compagnie aérienne sud-coréenne Air Busan a annoncé la reprise de ses opérations sur la ligne Busan–Hanoï. Ces vols seront d’abord non réguliers, programmés à raison de quatre rotations hebdomadaires pour une période allant du 31 décembre 2025 au 1ᵉʳ mars 2026.