Hanoi (VNA) - Le 1er janvier 2026, une série de lois majeures récemment adoptées par l’Assemblée nationale du Vietnam entreront officiellement en vigueur, marquant une étape importante dans le perfectionnement du cadre juridique, institutionnel et économique du pays.
Parmi ces textes figurent notamment la Loi sur l’emploi 2025, la Loi sur les enseignants 2025, la Loi sur la protection des données personnelles 2025, la Loi sur la participation aux opérations de maintien de la paix des Nations unies 2025, la Loi sur la justice des mineurs 2024, la Loi sur la taxe à la consommation spéciale 2025, la Loi sur le budget de l’État 2025, la Loi sur la publicité (modifiée), ainsi que plusieurs lois révisées relatives à la qualité des produits, aux normes et règlements techniques, à l’industrie de la technologie numérique, aux chemins de fer, aux produits chimiques, à l’énergie atomique et à l’utilisation efficace de l’énergie.
En outre, lors de sa 10ᵉ session, l’Assemblée nationale a examiné et adopté 51 lois et huit résolutions à caractère normatif, dont un nombre significatif prendra effet dès le 1er janvier 2026, traduisant la volonté de renforcer la gouvernance nationale et de soutenir un développement durable et inclusif.
La Loi sur les enseignants, composée de neuf chapitres et 42 articles, introduit plusieurs avancées notables. Elle prévoit que les salaires des enseignants soient classés au plus haut niveau de la grille salariale de la fonction publique et des services publics. Des indemnités professionnelles et autres allocations seront accordées en fonction de la nature du travail et des zones d’exercice.
Les enseignants du préscolaire, ceux travaillant dans les régions peuplées de minorités ethniques, les zones montagneuses, frontalières, insulaires ou confrontées à des conditions socio-économiques particulièrement difficiles, ainsi que ceux exerçant dans des établissements spécialisés ou dans l’enseignement inclusif, bénéficieront de régimes salariaux et indemnitaires plus avantageux. Pour les établissements privés, la rémunération des enseignants sera régie par le droit du travail en vigueur.
La Loi sur l’emploi 2025, qui comprend huit chapitres et 55 articles, introduit plusieurs innovations, notamment des politiques de soutien à la création et à la reconversion d’emplois, à l’auto-emploi, ainsi qu’au développement des compétences professionnelles. Elle encourage la création d’emplois dans les secteurs de la science, de la technologie, de l’innovation, de la transformation numérique, de l’économie circulaire et de l’économie verte.
Le texte élargit également l’accès aux crédits préférentiels pour les travailleurs souhaitant exercer à l’étranger dans le cadre de contrats, offrant ainsi davantage d’opportunités aux travailleurs tout en renforçant la mobilité de la main-d’œuvre.
La Loi sur la protection des données personnelles, composée de cinq chapitres et 39 articles, vise à unifier et à compléter le cadre juridique en la matière, tout en rapprochant les normes nationales des standards régionaux et internationaux. Elle définit clairement les droits des personnes concernées, notamment le droit à l’information, au consentement, au retrait du consentement, à la rectification, à l’effacement, à la limitation ou à l’opposition au traitement des données personnelles.
La loi prévoit également des mécanismes de recours, permettant aux personnes lésées de déposer plainte, d’engager des poursuites ou de demander réparation en cas de violation de leurs droits.
La Loi sur la participation aux opérations de maintien de la paix des Nations unies établit un cadre juridique stable et durable pour le déploiement des forces vietnamiennes. Elle précise que ces forces comprennent à la fois des éléments des forces armées et du personnel civil. Le gouvernement assurera une gestion unifiée de cette participation, sous la coordination du ministère de la Défense et du ministère de la Sécurité publique. Le 27 mai est officiellement désigné comme Journée traditionnelle des forces vietnamiennes de maintien de la paix de l’ONU.
La Loi sur le budget de l’État 2025, forte de sept chapitres et 79 articles, réforme les mécanismes de répartition des recettes et des dépenses publiques, tout en garantissant le rôle prépondérant du budget central. Elle renforce l’autonomie des collectivités locales selon le principe « la localité décide, met en œuvre et assume la responsabilité », tout en améliorant la transparence, l’efficacité et la supervision parlementaire.
La Loi sur l’industrie de la technologie numérique 2025 constitue une avancée majeure, faisant du Vietnam le premier pays au monde à se doter d’une loi dédiée à ce secteur. Le texte établit un cadre juridique complet pour le développement de l’industrie numérique, notamment dans des domaines stratégiques tels que les semi-conducteurs, l’intelligence artificielle et les actifs numériques, avec l’ambition de positionner le Vietnam comme un pôle régional et mondial de l’industrie technologique.
Par ailleurs, la Loi sur les chemins de fer 2025 introduit des réformes jugées déterminantes pour stimuler l’investissement dans les infrastructures ferroviaires, en renforçant la décentralisation et la responsabilité des autorités locales.
Enfin, plusieurs autres lois révisées, dont celles relatives à la publicité, à la qualité des produits, aux normes techniques, à l’énergie, aux produits chimiques et à l’énergie atomique, entreront également en vigueur à la même date, contribuant à moderniser l’arsenal juridique national et à accompagner la stratégie de développement socio-économique du Vietnam. -VNA
