Hanoi (VNA) – Les améliorations dans le groupe des procédures administrativesd’investissement sont encore lentes et ne sont pas encore en phase avec lespolitiques visant à attirer les investissements au niveau local. La popularité desservices publics en ligne ne s’est pas non plus améliorée de manièresignificative par rapport aux années précédentes.
A en croire le rapport, les étapes d’élaboration et de remplissage des documents restent une charge pour les entreprises, alors que des "sous-procédures" existent toujours. Photo : laodong.vn Ces informations sont incluses dans lerapport Indice du coût des procédures administratives 2022 (APCI 2022) préparépar le Conseil consultatif du gouvernement pour la réforme des procéduresadministratives avec le soutien de USAID Linkages for Small & MediumEnterprises (USAID LinkSME).
Le rapport indique que bien que leslocalités aient fait de gros efforts pour simplifier les procéduresadministratives, le manque de communication politique et de dialogue avec lesentreprises, et l’insuffisance de la planification sont des obstacles majeurs àla réduction de la charge de conformité pour les entreprises qui effectuent desprocédures administratives sur l’investissement.
L’enquête auprès de 3.092 entreprises arévélé qu’environ 4,7% des entreprises avaient payé des frais officieux pourmener à bien les procédures d’investissement.
Ce taux a considérablement diminué parrapport aux années précédentes, selon le rapport.
Selon le rapport, le groupe des procéduresadministratives d’investissement a vu ses scores APCI 2022 augmenter de 4,9points par rapport à l’APCI 2021.
C’est le groupe qui obtient le score leplus élevé parmi les neuf groupes de procédures administratives de l’APCI.
L’enquête a indiqué qu’une partie de laraison de l’insuffisance du groupe de procédures administrativesd’investissement était que de nombreuses localités manquaient de plansdirecteurs liés à l’utilisation des terres, à la planification de laconstruction et aux informations environnementales, ce qui a conduit à laconfusion et au manque de transparence dans les décisions d’approbation desinvestissements des localités.
Le manque d’informations partagées entreles agences gouvernementales locales impose des charges sur les coûts de miseen conformité et les risques juridiques pour les investisseurs.
Pour surmonter cette situation, laconstitution d’un système d’information et d’une base de données nationale surla planification permettra d’améliorer la coordination entre les organismeslocaux concernés dans l’exécution des procédures administratives sur l’investissement.
De même, le partage d’informationsrelatives aux opérations commerciales, aux systèmes d’information sur lesinvestissements et aux sites de service public/d’information sur les procédureset processus d’investissement aux niveaux du gouvernement, du ministère du Planet de l’Investissement et des localités contribuera à réduire le temps et lescoûts de recherche et de mise à jour des informations, augmentant l’efficacitédu processus de gestion et de mise en œuvre des projets d’investissement au Vietnam.
32,2heures pour une procédure foncière
Le rapport APCI 2022 montre également quepour effectuer une procédure administrative dans le groupe foncier, chaqueentreprise doit passer 32,2 heures en moyenne et le coût direct est d’environ3,8 millions de dôngs (160 dollars).
Le rapport montre que les étapesd’élaboration et de remplissage des documents restent une charge pour lesentreprises, alors que des "sous-procédures" existent toujours car lesystème de base de données sur le foncier n’est pas établi et largementappliqué, il y a un manque de lien entre les agences de gestion foncière à tousles niveaux.
La mise en place de services publics enligne pour les procédures administratives foncières est encore modeste. 5% des3.092 entreprises participant à l’enquête ont déclaré avoir soumis desdocuments en ligne, 1% des entreprises ont déclaré avoir reçu les résultats enligne. Les entreprises n’ont pas encore été en mesure d’effectuer le paiementdes obligations fiscales pour la transaction foncière en ligne.
Le groupe des procédures administrativesfoncières a des scores APCI 2022 en baisse de 1,2 point par rapport à APCI2021.
Le score APCI du groupe des procéduresadministratives foncières au cours des cinq dernières années de 2018 àaujourd’hui a eu tendance à légèrement diminuer, dans lequel, 2019 a connul’évolution la plus positive, l’année dernière a montré des signes d’urgenced’une réforme globale des procédures administratives foncières.
Le gouvernement, le ministère des Ressourcesnaturelles et de l’Environnement et les localités ont mis en œuvre denombreuses réformes des procédures administratives foncières ces dernièresannées, mais des efforts supplémentaires sont encore nécessaires pour rendre cegroupe de procédures administratives plus pratique pour les entreprises.
Le groupe de procédures administrativesfoncières devait se concentrer sur la stimulation de l’utilisation de latechnologie, le perfectionnement du système d’information foncière et la basede données des terres et des biens fonciers attachés comme base des réformesdes processus, de la normalisation des procédures et de l’amélioration de lacoordination entre les agences concernées, a suggéré le rapport. - VNA
