Photo : VNA Hanoï (VNA) - Le gouvernement a publié un décret créant des conditions plus favorables au développement des entreprises spécialisées dans le domaine des sciences et technologies.
En vertu de ce décret, qui entrera en vigueur le 20 mars, ces entreprises bénéficieront d'un traitement préférentiel, notamment de réductions et exonérations d'impôts, de réductions des loyers fonciers, et d'incitations financières, a annoncé le portail d'informations du gouvernement baochinhphu.vn.
Les entreprises dont les revenus proviennent de création et de vente de produits issus de la recherche scientifique et du développement technologique bénéficieront d’une réduction ou d’une exonération de l'impôt sur les sociétés de la même manière que les entreprises ayant de nouveaux projets d'investissement dans la recherche scientifique et le développement technologique. Plus précisément, elles seront exemptées de l'impôt sur les sociétés pendant quatre ans et bénéficieront d'une réduction de 50% au cours des neuf années suivantes.
En ce qui concerne les crédits, le décret précise que les projets d’investissement dans les produits résultant de la recherche scientifique et du développement technologique bénéficieront d’un crédit d’investissement de l’État.
Les entreprises effectuant des tâches scientifiques et technologiques et appliquant les sciences et technologies dans la production et le commerce, obtiendront un soutien financier ou un crédit à taux préférentiels provenant du fonds national de rénovation technologique et du fonds pour le développement scientifique et technologique du ministère des Sciences et Technologies et d’autres ministères, organes et localités concernés.
En vertu du décret, les entreprises bénéficieront également d'incitations fiscales à l'importation et à l'exportation pour la recherche et le développement.-CPV/VNA
En vertu de ce décret, qui entrera en vigueur le 20 mars, ces entreprises bénéficieront d'un traitement préférentiel, notamment de réductions et exonérations d'impôts, de réductions des loyers fonciers, et d'incitations financières, a annoncé le portail d'informations du gouvernement baochinhphu.vn.
Les entreprises dont les revenus proviennent de création et de vente de produits issus de la recherche scientifique et du développement technologique bénéficieront d’une réduction ou d’une exonération de l'impôt sur les sociétés de la même manière que les entreprises ayant de nouveaux projets d'investissement dans la recherche scientifique et le développement technologique. Plus précisément, elles seront exemptées de l'impôt sur les sociétés pendant quatre ans et bénéficieront d'une réduction de 50% au cours des neuf années suivantes.
En ce qui concerne les crédits, le décret précise que les projets d’investissement dans les produits résultant de la recherche scientifique et du développement technologique bénéficieront d’un crédit d’investissement de l’État.
Les entreprises effectuant des tâches scientifiques et technologiques et appliquant les sciences et technologies dans la production et le commerce, obtiendront un soutien financier ou un crédit à taux préférentiels provenant du fonds national de rénovation technologique et du fonds pour le développement scientifique et technologique du ministère des Sciences et Technologies et d’autres ministères, organes et localités concernés.
En vertu du décret, les entreprises bénéficieront également d'incitations fiscales à l'importation et à l'exportation pour la recherche et le développement.-CPV/VNA
