Hanoi (VNA) – L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP) est l’accord aux normes les plus élevées jamais signé par le Vietnam. Par conséquent, le programme d’action destiné à sa mise en œuvre doit également respecter les normes les plus élevées, afin de profiter des opportunités, de surmonter les défis et de rapporter de meilleurs avantages au pays, à ses entreprises et à ses habitants.
Le succès de l’intégration internationale du Vietnam est conditionné par ses efforts visant à accélérer ses réformes institutionnelles, à élever sa compétitivité pour atteindre les normes d’une économie de marché moderne et intégrée, comme l’a indiqué la résolution du 12e Congrès national du Parti communiste du Vietnam.
Afin de disposer d’une base pour évaluer les impacts du CPTPP sur le système juridique vietnamien, le gouvernement a chargé le ministère de la Justice de diriger et de coordonner avec les ministères et organismes compétents l’examen des lois, ordonnances et décrets en vigueur, et la formulation des recommandations sur l’amendement, le complètement et la promulgation des textes adaptés aux engagements pris dans ce traité de libre-échange.
Des 265 textes normatifs judiciaires considérés, 7 lois font l’objet d’une proposition d’amendement et de complètement, aucun texte d’une proposition d’abrogation, 15 engagements et groupes d’engagements d’une proposition d’application directe, trois traités internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle d’une proposition d’adhésion.
Afin de réaliser les engagements pris dans le cadre du CPTPP, le Vietnam devra réviser et amender certaines dispositions légales relatives au commerce, aux douanes, à la propriété intellectuelle et au travail. Les expériences en matière d’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) montrent qu’avec de sérieux préparatifs et de gros efforts, le Vietnam pourrait accomplir ce travail qui s’effectue suivant un itinéraire agréé.
Le gouvernement s’est engagé à continuer à construire un gouvernement facilitateur, à accélérer la restructuration économique, à renouveler et à restructurer les entreprises d’Etat, à faire avancer la réforme et la simplification des procédures administratives, à créer des synergies entre les ministères et les branches pour renforcer la compétitivité de l’environnement des affaires, à promouvoir la connexion et la coopération entre les entreprises nationales et étrangères.
Le président de la Chambre de commerce et d’industrie du Vietnam, Vu Tiên Lôc, a proposé au gouvernement d’élaborer et de mettre en œuvre un programme d’action qui réponde à au moins trois critères fondamentaux en vue d’une mise en œuvre efficace du CPTPP : un programme qui prévoit les tâches politiques et législatives nécessaires, qui anticipe les solutions concrètes d’exécution du traité, et qui souligne l’organisation de la mise en œuvre et le soutien aux sujets affectés.
Pour leur part, les entreprises doivent se renseigner sur le CPTPP afin de mieux comprendre les engagements du Vietnam, les marchés partenaires et les préférences tarifaires pour les produits et services correspondant aux avantages du pays ou à fort potentiel d’exportation.
Elles ont intérêt à échanger de mentalité, à prendre la pression concurrentielle pour moteur de l’innovation et du développement, et à rechercher de leur propre initiative des partenariats avec les marchés partenaires pour attirer les investissements directs étranger au Vietnam et participer plus profondément aux chaînes d’approvisionnement régionales et globales.
Le CPTPP, considéré comme le plus important pacte de libre-échange au monde avec un marché d’environ 500 millions de personnes et un PIB de quelque 10.000 milliards de dollars, soit 13% du PIB mondial et 15% du commerce mondial, a été signé en mars dernier pour remplacer l’accord de partenariat transpacifique (TPP), après le retrait des Etats-Unis.
Cet accord entrera en vigueur 60 jours après sa ratification par au moins six des 11 pays membres. Jusqu’à présent, la Nouvelle-Zélande, le Canada, l’Australie, le Japon, le Mexique et Singapour ont donné le feu vert à cet accord. Le Vietnam est devenu le septième membre à le faire. – VNA