Société

Compléter les procédures pour examen de la commutation de la peine de mort

Le président Nguyen Xuan Phuc a travaillé avec les dirigeants de la Cour populaire suprême, le Bureau du président et les agences concernées sur le traitement des documents de peine de mort.
Compléter les procédures pour examen de la commutation de la peine de mort ảnh 1Photo : VNA

Hanoï (VNA) - Le président Nguyen Xuan Phuc atravaillé le 14 septembre à Hanoï avec les dirigeants de la Cour populairesuprême, le Bureau du président et les agences concernées sur la mise en œuvredu plan intersectoriel central sur le traitement des documents de peine de mort,conformément à la loi.

Il s'agit de la deuxième réunion, organisée duranttrois mois, entre le président Nguyen Xuan Phuc et les dirigeants des agencesjudiciaires centrales sur le traitement des documents et la commutation depeine de mort, selon l'autorité du président mentionnée dans la Constitution etle Code pénal.

Le président a souligné que la Cour populairesuprême, le Parquet populaire suprême, le ministère de la Sécurité publique etle Bureau du président devaient continuer à se coordonner efficacement pourmettre en œuvre le plan ci-dessus. Il a demandé aux agences de mettre en œuvresérieusement et efficacement la conclusion du président lors de la réunion tenueen juin sur le travail consultatif et la soumission au président pour examen dela commutation de la peine de mort.

Le président a chargé le Bureau du présidentd'étudier et de modifier d'urgence le règlement sur la coordination du travailavec la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême concernant lesprocédures de soumission au président pour examen de la commutation de peine demort dans le sens de assurer la transparence, l'exactitude et l’objectivité.-VNA
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