Colloque sur le projet de révision de la Constitution de 1992

Un colloque sur leperfectionnement des règlements concernant les droits de l’homme, lesdroits et devoirs fondamentaux du citoyen dans le projet de révision dela Constitution de 1992 a eu lieu mercredi à Hanoi.

Cettemanifestation a été organisée par l’Institut de recherche sur l’Etat etla loi (relevant de l'Académie des Sciences sociales du Vietnam), encoordination avec le Programme des Nations unies pour le Développement(PNUD).

Abordant les points nouveaux de ce projetconstitutionnel, le professeur associé-docteur Nguyên Nhu Phat,directeur de l’Institut de recherche sur l'Etat et la loi, a indiqué quele projet de révision de la Constitution de 1992 avait clarifié lasouveraineté populaire en notant les droits de l’homme, les droits etdevoirs fondamentaux du citoyen. Le déplacement du chapitre sur lesdroits de l’homme, les droits et devoirs fondamentaux du citoyen du 5eau 2e chapitre est logique, manifestant la structure logique d’uneConstitution démocratique et progressiste, ainsi qu'une nouvelle penséeen la matière dans un Etat de droit.

Selon Nguyên LinhGiang, chef adjoint de la Section de recherche sur les droits del’homme de cet institut, le projet constitutionnel a distingué assezclairement les droits des citoyens vietnamiens et ceux des personneslégitimement présentes sur le territoire vietnamien.

Leprofesseur associé-docteur Nguyên Minh Phuong, ministère de l'Intérieur,a indiqué que les constitutions du Vietnam avaient nettement manifestéles droits de réunion, de manifestation et de création desorganisations du citoyen.

Lors de ce colloque, lesparticipants ont abordé la conformité des règlements du projet derévision de la Constitution de 1992 sur les droits de l'homme, lesdroits et devoirs fondamentaux du citoyen avec les textes juridiquesinternationaux liés aux droits civils, politiques comme les droitséconomiques, sociaux et culturels. Ses conclusions seront envoyées à laRédaction du projet de révision de la Constitution de 1992. -AVI