Hanoï (VNA) - Entrée en vigueur le 1ᵉʳ mars 2026, l’obligation d’attribuer un code d’identification à chaque bien immobilier et de l’intégrer à la base de données foncière nationale est considérée par les spécialistes comme une réforme structurelle majeure. Dans un contexte d’accélération de la transformation numérique à l’échelle nationale, cette mesure dépasse le simple ajustement technique et pourrait redéfinir durablement le fonctionnement du marché immobilier.
Selon Matthew Powell, directeur de Savills Hanoi, ces dernières années, le secteur immobilier a connu des phases de croissance rapide, accompagnées de flambées spéculatives localisées et du phénomène dit des « deux prix », dans lequel les montants déclarés demeuraient nettement inférieurs aux prix réels de transaction. Pour l'expert, l’une des causes majeures de cette situation réside dans l’absence d’une base de données suffisamment robuste permettant le contrôle et la comparaison des informations.
Dès l’entrée en vigueur de la réglementation, toute transaction devra être enregistrée et mise à jour sous un code d’actif unique. Les autorités disposeront ainsi d’un outil permettant de suivre plus précisément les valeurs de cession effectives selon les zones géographiques et les typologies de biens.
La traçabilité complète de l’historique des transactions contribuera progressivement à réduire l’écart entre les prix déclarés et les prix de marché. La transparence des données constitue, selon Matthew Powell, un préalable indispensable à l’élaboration de grilles foncières plus proches de la réalité économique.
Le Dr Can Van Luc, membre du Conseil consultatif national des politiques financières et monétaires, estime que l’identification unifiée des biens posera les bases d’une base de données « propre » et harmonisée à l’échelle nationale, améliorant l’efficacité de la gestion fiscale et limitant les pertes de recettes budgétaires.
Au-delà des impératifs de contrôle, l’attribution d’un code d’identification équivaut à la création d’un véritable « dossier électronique » pour chaque bien immobilier. Les changements de propriétaire, les hypothèques, les modifications de planification urbaine et les obligations financières y seront centralisés sous un identifiant unique.
Pour le marché secondaire, notamment dans le segment résidentiel urbain où les transactions sont dynamiques et impliquent de multiples acteurs, cette intégration cohérente des données devrait réduire sensiblement les risques de litiges et de fraude. Les acquéreurs pourront vérifier de manière proactive la situation juridique d’un bien avant toute décision, estime Matthew Powell.
Le secteur bancaire pourrait également en bénéficier : l’interconnexion des données facilitera et accélérera l’évaluation des garanties hypothécaires, réduisant les coûts opérationnels et les risques de crédit, selon Can Van Luc.
Les experts soulignent toutefois l’ampleur des défis à relever. Des millions de dossiers fonciers demeurent sous format papier, avec des informations parfois incomplètes ou non harmonisées entre les différentes administrations. La numérisation, l’assainissement et la standardisation de ces données nécessiteront des ressources importantes ainsi qu’un cadre technique uniforme.
Enfin, la question de la sécurité et de la protection des données personnelles s’impose comme une priorité. Transparence ne signifie pas divulgation intégrale des informations sensibles : des mécanismes clairs de contrôle d’accès devront être mis en place afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données des citoyens et des entreprises, a précisé Can Van Luc.. - VNA
