Clôture de la 7ème session du Comité permanent de l’AN

La 7^ème session du Comité permanent de l’Assemblée nationale a eu lieu les 20 et 21 février à Hanoi. Photo: VNA

Hanoi (VNA) - La 7^ème session du Comité permanent de l’Assemblée nationale a pris fin ce mardi après deux jours de travail.

Pendant deux jours, les députés ont examiné ​le projet d’amendement du code pénal et celui de loi sur l’hydraulique. Le Comité permanent de l’AN a demandé aux organes concernés de réexaminer et ​de modifier ces projets afin de les soumettre à l’AN lors de sa 3^e session prévue en mai 2017.

Ils ont approuvé la liste des projets d’investissement public à moyen terme pour la période 2016-2020, ainsi que la répartition du budget entre chaque projet.

Ils ont débattu également de la publication de l’arrêté gouvernemental sur certains mécanismes financiers et budgétaires spécifiques ​à Ho Chi Minh-Ville. Le Comité permanent de l’AN a confié à la Commission des Finances et du Budget de l’AN la tâche de ​modifier et de perfectionner ce texte ​afin de le transmettre pour promulgation.

Les députés ont donné également ​leurs opinions sur des projets de résolution sur le régime et les conditions de garantie de l'activité des députés de l’Assemblée nationale. Le Comité permanent de l’AN a demandé aux organes concernés de modifier et de perfectionner ce projet de résolution en vue de sa soumission pour adoption au comité, lors de sa prochaine session.

Ils ont ​enfin discuté de la répartition du budget central pour la mise en œuvre du Programme cible national d'édification ​d'une Nouvelle ruralité 2016-2020 dans les communes du Delta du Mékong. Le Comité permanent de l’AN a approuvé cette répartition. -VNA