En conclusion, le Président de l’AN, Nguyên Sinh Hùng, a demandé auxservices concernés d’achever dans les meilleurs délais les préparatifsde la 132e Assemblée de l’Union interparlementaire. Il a aussi plaidépour une coopération étroite des services en charge d’élaborer etd’évaluer les projets de loi déjà discutés lors de cette session pourréceptionner les avis et perfectionner ces textes qui devraient êtresoumis à la prochaine session parlementaire.
Ce lundi matin, le Comité permanent de l’AN a discuté du programme législatif de la XIIIe législature, pour 2015 et 2016.
Selon les prévisions, l’AN devrait adopter cette année 28 projets deloi et se prononcer sur 26 autres. Les députés ont proposé d’ajourner laprésentation du projet de loi sur les manifestations jusqu’à ladeuxième session de la 14e législature, soit en octobre 2016.
Ce lundi matin également, les députés se sont prononcés sur lespréparatifs de la 9e session de la XIIIe législature qui aura lieu du 20mai au 25 juin prochain. Lors de cette session, l’AN devrait adopter 11projets de loi et une résolution, et donner son avis sur 15 projets deloi. -VOV/VNA
Avis de recherche émis contre Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa
L'Agence de sécurité des enquêtes relevant du ministère de la Sécurité publique a émis, le 5 décembre, des avis de recherche contre Nguyen Van Dai et Le Trung Khoa pour « fabrication, stockage, distribution ou diffusion d'informations, de documents ou d'objets destinés à saboter l'État de la République socialiste du Vietnam », conformément à l'article 117, paragraphe 2, du Code pénal.
