En conclusion, le Président de l’AN, Nguyên Sinh Hùng, a demandé auxservices concernés d’achever dans les meilleurs délais les préparatifsde la 132e Assemblée de l’Union interparlementaire. Il a aussi plaidépour une coopération étroite des services en charge d’élaborer etd’évaluer les projets de loi déjà discutés lors de cette session pourréceptionner les avis et perfectionner ces textes qui devraient êtresoumis à la prochaine session parlementaire.
Ce lundi matin, le Comité permanent de l’AN a discuté du programme législatif de la XIIIe législature, pour 2015 et 2016.
Selon les prévisions, l’AN devrait adopter cette année 28 projets deloi et se prononcer sur 26 autres. Les députés ont proposé d’ajourner laprésentation du projet de loi sur les manifestations jusqu’à ladeuxième session de la 14e législature, soit en octobre 2016.
Ce lundi matin également, les députés se sont prononcés sur lespréparatifs de la 9e session de la XIIIe législature qui aura lieu du 20mai au 25 juin prochain. Lors de cette session, l’AN devrait adopter 11projets de loi et une résolution, et donner son avis sur 15 projets deloi. -VOV/VNA
L’Assemblée nationale donne ses avis sur la révision de la Loi foncière 2024
Selon le ministre, après près de deux ans d’application, la Loi foncière de 2024 a permis d’enregistrer des avancées importantes et d’améliorer l’efficacité de la gestion publique. Toutefois, sa mise en œuvre a également révélé certaines lacunes et inadéquations, plusieurs dispositions n’étant plus adaptées au modèle d’administration locale à deux niveaux ni aux nouvelles dispositions législatives.
