La 33e session duComité permanent de l'Assemblée nationale (AN) de la 13e législatures'est achevée mardi à Hanoi après deux jours de travail sous l'égide duprésident de l'AN, Nguyen Sinh Hung.
Le Comité permanenta estimé les résultats de la 8e session de l'assemblée et discuté despréparatifs de la 9e qui sera consacrée à 11 projets de loi et un projetde résolution, outre les questions socioéconomiques, des supervisionset autres activités ordinaires.
Il a donné son avis surl'ordonnance de règlement des actes contre les activités des tribunauxet plusieurs projets de loi débattus lors de la 8e session de l'AN.
Il a adopté une résolution sur la collecte de l'opinion du peuplesur l’amendement du projet de loi du Code civil qui sera soumis audébat public du 5 janvier au 5 avril 2015.
Le Comitépermanent de l’AN a également adopté l'ordonnance sur la police del'environnement et le programme d'activités extérieures et decoopération internationale en 2015 des commissions de l'AN. - VNA
