Clôture de la 33e session du Comité permanent de l'AN

La 33e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) de la 13e législature s'est achevée mardi à Hanoi après deux jours de travail sous l'égide du président de l'AN, Nguyen Sinh Hung.

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Le Comité permanenta estimé les résultats de la 8e session de l'assemblée et discuté despréparatifs de la 9e qui sera consacrée à 11 projets de loi et un projetde résolution, outre les questions socioéconomiques, des supervisionset autres activités ordinaires.

Il a donné son avis surl'ordonnance de règlement des actes contre les activités des tribunauxet plusieurs projets de loi débattus lors de la 8e session de l'AN.

Il a adopté une résolution sur la collecte de l'opinion du peuplesur l’amendement du projet de loi du Code civil qui sera soumis audébat public du 5 janvier au 5 avril 2015.

Le Comitépermanent de l’AN a également adopté l'ordonnance sur la police del'environnement et le programme d'activités extérieures et decoopération internationale en 2015 des commissions de l'AN. - VNA

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