La 13e session duComité permanent de la 13e législature de l'Assemblée nationale (AN)s'est achevée vendredi après-midi dans la capitale, après avoir débattude nombreux contenus importants.
Le Comité permanent del'AN a évalué les résultats de la 4e session de l'Assemblée nationale,fait des suggestions sur les préparatifs de la 5e session de l'AN, etexaminé pour adoption le Programme d'activités extérieures et decoopération internationale des organes de l'AN ainsi que le Programme detravail du Comité permanent de l'AN de 2013.
Les députésont donné des suggestions sur le projet de révision de la Constitutionde 1992 (deuxième lecture), sur le plan de consultation de la populationpour cette révision, sur le projet de Résolution guidant l'applicationde la Résolution de l'AN sur le vote de confiance des personnes nomméesou élues à certains postes à l'AN et dans les conseils populaires.
Ils ont également débattu de la loi sur le foncier (amendée) et decelle sur la réconciliation à l'échelon de base, pour approbation lorsde la 5e prochaine session de l'AN.
Ils ont discuté duprojet de révision et de complètement de certains articles del'Ordonnance sur les devises étrangères approuvée par le Comitépermanent de l'AN le 1e décembre 2005 et entrée en vigueur le 1er juin2006.
La répartition du budget d'Etat pour d euxprogrammes d'objectifs nationaux en matière de changement climatique etde traitement de la pollution, et d'autres problèmes ont été égalementdiscutés. -AVI
Le Comité permanent del'AN a évalué les résultats de la 4e session de l'Assemblée nationale,fait des suggestions sur les préparatifs de la 5e session de l'AN, etexaminé pour adoption le Programme d'activités extérieures et decoopération internationale des organes de l'AN ainsi que le Programme detravail du Comité permanent de l'AN de 2013.
Les députésont donné des suggestions sur le projet de révision de la Constitutionde 1992 (deuxième lecture), sur le plan de consultation de la populationpour cette révision, sur le projet de Résolution guidant l'applicationde la Résolution de l'AN sur le vote de confiance des personnes nomméesou élues à certains postes à l'AN et dans les conseils populaires.
Ils ont également débattu de la loi sur le foncier (amendée) et decelle sur la réconciliation à l'échelon de base, pour approbation lorsde la 5e prochaine session de l'AN.
Ils ont discuté duprojet de révision et de complètement de certains articles del'Ordonnance sur les devises étrangères approuvée par le Comitépermanent de l'AN le 1e décembre 2005 et entrée en vigueur le 1er juin2006.
La répartition du budget d'Etat pour d euxprogrammes d'objectifs nationaux en matière de changement climatique etde traitement de la pollution, et d'autres problèmes ont été égalementdiscutés. -AVI
