La 12e session du Comitépermanent de l’Assemblée nationale (13e législature) s’est achevéejeudi après-midi à Hanoi.
Lors de cette session, lesdéputés ont débattu des rapports du gouvernement sur la mise en oeuvredu plan de développement socio-économique et les prévisions budgétairesd'Etat pour 2012, les orientations, tâches et plans de développementsocio-économique comme les prévisions budgétaires d'Etat pour 2013.
Ils ont également donné des opinions et approuvé le projet d'amendement de la Constitution de 1992.
Les députés ont aussi débattu de trois projets de loi concernant lacapitale, la coopérative et l'électricité qui seront soumis à la 4esession de l'AN pour approbation.
Le Comitépermanent de l'AN a donné des avis sur les procédures et modalités duvote de confiance à l'égard des postes élus ou nommés par l'AN ou parles conseils populaires.
Il a également débattu desrapports d'activité de 2012 des présidents de la Cour populaire suprêmeet du Parquet populaire suprême, et adopté le projet d ’Ordonnance(amendée et complétée) sur le titre honorifique de l’Etat de “Mèrevietnamienne héroïque”. -AVI
Lors de cette session, lesdéputés ont débattu des rapports du gouvernement sur la mise en oeuvredu plan de développement socio-économique et les prévisions budgétairesd'Etat pour 2012, les orientations, tâches et plans de développementsocio-économique comme les prévisions budgétaires d'Etat pour 2013.
Ils ont également donné des opinions et approuvé le projet d'amendement de la Constitution de 1992.
Les députés ont aussi débattu de trois projets de loi concernant lacapitale, la coopérative et l'électricité qui seront soumis à la 4esession de l'AN pour approbation.
Le Comitépermanent de l'AN a donné des avis sur les procédures et modalités duvote de confiance à l'égard des postes élus ou nommés par l'AN ou parles conseils populaires.
Il a également débattu desrapports d'activité de 2012 des présidents de la Cour populaire suprêmeet du Parquet populaire suprême, et adopté le projet d ’Ordonnance(amendée et complétée) sur le titre honorifique de l’Etat de “Mèrevietnamienne héroïque”. -AVI
