Photo: baobacgiang.com.vn Bac Giang (VNA) - Selon le Comité chargé des affaires du Parti au sein du Comité populaire de la province de Bac Giang (Nord), dans les temps à venir, cette localité renforcera l'inspection, l'examen et le traitement des infractions commises dans le domaine financier.
Le Comité populaire provincial continue de diriger les départements, les organes, les Comités populaires au niveau de district pour accélérer la mise en œuvre de la directive n° 19-CT/TU du 11 juin 2020 et de la conclusion n° 120-KL/TU du 8 août 2021 de la permanence du Comité provincial du Parti de Bac Giang.
En outre, la province promeut la numérisation, en construisant des bases de données sur le foncier pour favoriser la gestion des terres publiques et des terres inutilisées afin de prévenir les empiétements, les changements d'affectation et les conflits. Elle renforce aussi les sanctions administratives concernant les terres, et applique des mesures rigoureuses pour traiter les cas d'échec ou de retard dans la mise en valeur de terres, d'empiétement ou de changement de leur affectation.
Les autorités au niveau de districts et de communes doivent sensibiliser les gens pour qu’ils restaurent l'état d'origine de la terre avant la violation. Tous les cas de violations des réglementations foncières après le 1er juillet 2014 devront être sanctionnés conformément à la loi.
Les Comités populaires de niveau de district doivent examiner tous les cas d'infractions, compléter les dossiers, achever prochainement les travaux de numérisation, construire une base de données foncières de leur localité, afin de prévenir toutes violations.
La Police de Bac Giang continue d’observer les directives du Comité populaire provincial concernant l'examen et la poursuite d'un certain nombre de cas de violation des réglementations foncières, en particulier ceux liés à l'empiétement et au changement d'affectation de terres.
Après trois ans de mise en œuvre de la directive n°19-CT/TU du 11 juin 2020 et deux ans de mise en œuvre de la conclusion n°120-KL/TU du 8 août 2021 de la permanence du Comité provincial du Parti de Bac Giang sur le renforcement de l'inspection, de l'examen et du traitement des violations foncières, la gestion foncière et le traitement des violations ont abouti à des résultats remarquables.
Bac Giang comptait 17.159 cas de violations commises dans le domaine foncier avant le 11 juin, concernant une superficie totale de 2.827,63 hectares.
Du 11 au 15 juin 2023, il y a eu 607 cas de violations foncières , soit 164 de plus qu'à la même période de 2022. L'augmentation du nombre de cas était principalement due au manque de statistiques adéquates par localité. Les principales violations étaient liées à la construction arbitrairement de maisons sur des terres arables, au changement d'affectation de terres.
Au deuxième trimestre, Bac Giang s'est concentrée sur le renforcement des inspections. Photo: baobacgiang.com.vn
Les autorités compétentes dirigent activement le traitement des violations.
Au deuxième trimestre, Bac Giang s'est concentré sur le renforcement des inspections, en appliquant strictement les documents du gouvernement.
En outre, Bac Giang a veillé à la bonne mise en œuvre du règlement sur la coordination entre les services concernés dans l'exécution des conclusions de supervision et d'inspection. La province a évalué régulièrement les résultats de la mise en œuvre de ces conclusions, traité strictement les collectifs et les individus qui manquent de responsabilité en la matière. -VNA
