La plupart des membres du Comité se sont déclarés pour la propositiondu gouvernement sur l'augmentation des droits d'accises pour ces troistypes de produits.
Pour le tabac, le président de laCommission financière et budgétaire de l'Assemblée nationale, Phung QuocHien, a insisté sur la nécessité de porter les droits d'accises à 70 % àpartir du 1er janvier 2016 et à 75 % à partir du 1er janvier 2018, lataxe actuelle étant de 65 %.
Pour la bière, les droitsd'accises seraient de 55 % à partir du 1er janvier 2016, de 60 % en 2017et de 65 % en 2018, au lieu de 50 % aujourd'hui.
Lesalcools de 20 degrés et plus seraient imposés à hauteur de 65 % à partirdu 1er janvier 2016, alors que les alcools de moins de 20 degrés, à 35%. Les niveaux actuels sont de 50 % et 25 %.
Les droitsd'accises sont des taxes indirectes sur la consommation ou l'utilisationde certains produits. Les droits d'accises les plus courammentappliqués sont ceux grevant les boissons alcoolisées, les tabacsmanufacturés, les produits énergétiques...-VNA
AN : Présentation de mécanismes et politiques révolutionnaires pour le développement de l'éducation et la protection de la santé publique
Poursuivant sa 10e session, l’Assemblée nationale (AN) a examiné, le 17 novembre au matin, plusieurs documents majeurs, dont le projet de loi modifiant la Loi sur les réserves nationales et deux projets de résolutions définissant des mécanismes spécifiques pour mettre en œuvre les Résolutions n° 71-NQ/TW et 72-NQ/TW du Bureau politique, relatifs au développement de l’éducation et à la protection de la santé publique.
