La plupart des membres du Comité se sont déclarés pour la propositiondu gouvernement sur l'augmentation des droits d'accises pour ces troistypes de produits.
Pour le tabac, le président de laCommission financière et budgétaire de l'Assemblée nationale, Phung QuocHien, a insisté sur la nécessité de porter les droits d'accises à 70 % àpartir du 1er janvier 2016 et à 75 % à partir du 1er janvier 2018, lataxe actuelle étant de 65 %.
Pour la bière, les droitsd'accises seraient de 55 % à partir du 1er janvier 2016, de 60 % en 2017et de 65 % en 2018, au lieu de 50 % aujourd'hui.
Lesalcools de 20 degrés et plus seraient imposés à hauteur de 65 % à partirdu 1er janvier 2016, alors que les alcools de moins de 20 degrés, à 35%. Les niveaux actuels sont de 50 % et 25 %.
Les droitsd'accises sont des taxes indirectes sur la consommation ou l'utilisationde certains produits. Les droits d'accises les plus courammentappliqués sont ceux grevant les boissons alcoolisées, les tabacsmanufacturés, les produits énergétiques...-VNA
L’Assemblée nationale s’attaque aux profits abusifs lors des enchères
Afin de limiter les agissements des intermédiaires qui manipulent les enchères, ainsi que ceux des participants qui n’ont aucune réelle intention d’acheter, le projet prévoit que les enchérisseurs qui soumettent des dossiers valides, versent les cautions requises et assistent à une vente aux enchères sont censés s’être engagés à proposer au moins le prix de départ.
