La plupart des membres du Comité se sont déclarés pour la propositiondu gouvernement sur l'augmentation des droits d'accises pour ces troistypes de produits.
Pour le tabac, le président de laCommission financière et budgétaire de l'Assemblée nationale, Phung QuocHien, a insisté sur la nécessité de porter les droits d'accises à 70 % àpartir du 1er janvier 2016 et à 75 % à partir du 1er janvier 2018, lataxe actuelle étant de 65 %.
Pour la bière, les droitsd'accises seraient de 55 % à partir du 1er janvier 2016, de 60 % en 2017et de 65 % en 2018, au lieu de 50 % aujourd'hui.
Lesalcools de 20 degrés et plus seraient imposés à hauteur de 65 % à partirdu 1er janvier 2016, alors que les alcools de moins de 20 degrés, à 35%. Les niveaux actuels sont de 50 % et 25 %.
Les droitsd'accises sont des taxes indirectes sur la consommation ou l'utilisationde certains produits. Les droits d'accises les plus courammentappliqués sont ceux grevant les boissons alcoolisées, les tabacsmanufacturés, les produits énergétiques...-VNA
AN : Créer des mécanismes d’exception pour un centre financier international et garantir la sécurité énergétique nationale
Poursuivant sa 10ᵉ session, l’Assemblée nationale (AN) a consacré, dans l’après-midi du 4 décembre, ses débats en groupes à deux dossiers majeurs : le projet de loi sur la création d’une Cour spécialisée au sein du Centre financier international, et le projet de Résolution sur les mécanismes et politiques destinés à développer l’énergie nationale pour la période 2026-2030.
