La plupart des membres du Comité se sont déclarés pour la propositiondu gouvernement sur l'augmentation des droits d'accises pour ces troistypes de produits.
Pour le tabac, le président de laCommission financière et budgétaire de l'Assemblée nationale, Phung QuocHien, a insisté sur la nécessité de porter les droits d'accises à 70 % àpartir du 1er janvier 2016 et à 75 % à partir du 1er janvier 2018, lataxe actuelle étant de 65 %.
Pour la bière, les droitsd'accises seraient de 55 % à partir du 1er janvier 2016, de 60 % en 2017et de 65 % en 2018, au lieu de 50 % aujourd'hui.
Lesalcools de 20 degrés et plus seraient imposés à hauteur de 65 % à partirdu 1er janvier 2016, alors que les alcools de moins de 20 degrés, à 35%. Les niveaux actuels sont de 50 % et 25 %.
Les droitsd'accises sont des taxes indirectes sur la consommation ou l'utilisationde certains produits. Les droits d'accises les plus courammentappliqués sont ceux grevant les boissons alcoolisées, les tabacsmanufacturés, les produits énergétiques...-VNA
Renforcer la lutte contre la fraude commerciale et les atteintes à la propriété intellectuelle
Les fraudes commerciales et la contrefaçon deviennent de plus en plus complexes et difficiles à contrôler, menaçant à la fois la santé des consommateurs, la réputation des entreprises légitimes et la transparence du marché. Réunis le 16 mai à Ho Chi Minh-Ville, experts, responsables et représentants d’entreprises ont souligné la nécessité de renforcer la coopération entre autorités, acteurs économiques et consommateurs afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre les produits contrefaits et les atteintes à la propriété intellectuelle à l’ère numérique.
