AN : adoption du projet de loi sur la défense (amendée)

Poursuivant les programmes de travail de la 5e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale, les députés ont adopté le projet de loi sur la défense (amendée) avec 88,3% des voix.
AN : adoption du projet de loi sur la défense (amendée) ảnh 1La 5e session de la 14e législature de l'AN. Photo: VNA

Hanoï (VNA) –Poursuivant les programmes de travail de la 5e session de la 14e législature de l’Assemblée nationale, les députés ont adopté le 8 juin le projet de loi surla défense (amendée) avec 88,3% des voix.

La loi comprend 7chapitres et 40 clauses, stipulant les principes, les politiques et lesactivités fondamentales relatives à la défense ; l’état d’urgence dans ladéfense ; la loi martiale ; le couvre-feu ; les missions et lesdroits des organes et organisations ; les droits et obligations descitoyens pour la défense ; les liens entre la défense et le développementsocio-économique.

Les stratégies, planifications,plans, projets de développement socio-économique des ministères et secteurs,des régions et des localités ; les projets nationaux importants ainsi que ceuxdes régions frontalières, insulaires doivent inclure des missions de défensenationale.

Le ministère dela Défense a pour tâche de travailler avec les organes concernés pour élaborerles plans de défense nationale et combiner la défense nationale avec ledéveloppement socio-économique.

La loi demandeégalement aux organes, organisations et individus doivent bien respecter lesrèglements sur les liens entre la défense et le développement socio-économique enmenant de leurs activités de production, d'affaires et d'investissement.
Les activités desforces armées populaires doivent respecter la Constitution, la loi et lestraités internationaux auxquels le Vietnam est partie et être placées sous ladirection du Parti communiste du Vietnam et de la gestion du gouvernement.

L'utilisationdes forces armées populaires en cas de guerre où dans la situation urgente seramise en œuvre sous l'ordre du Président.

Selonla loi, la participation des forces armées populaires au maintien de la paix dansla région et le monde doit suivre les décisions du Conseil de la défense et dela sécurité. Le gouvernementdécide d'utiliser les forces armées populaires pour faire face à des situationscomplexes comme la garantie de la sécurité nationale, la lutte contre lescrimes, la confrontation aux catastrophes naturelles…-VNA


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