Après avoir écouté les rapports des ministères etlocalités, le Premier ministre a donné ses conclusions sur cesévènements et ses directives pour remédier à la situation.
Récemment, la population de l’ensemble du pays a vivement protestécontre le déploiement par la Chine de la plate-forme de forage HaiyangShiyou-981 en pleine zone économique exclusive du Vietnam. Certainsmanifestants ont commis des infractions à la loi, ont détruit des bienspublics, de particuliers et d'entreprises, dont des entreprises issuesde l’investissement étranger, et se sont opposés aux agents desadministrations compétentes, portant atteinte à l'ordre social, à lasécurité et à l'activité économique.
Le gouvernement adonné toutes instructions pour rétablir l'ordre et interpeller lesfauteurs de trouble, assurant ainsi l'ordre social. La plupart desentreprises ont repris leur activité. Le gouvernement a continué àdiriger l’application des mesures nécessaires, conformément à la loivietnamienne et aux engagements internationaux dans l'intérêt desorganismes, des entreprises et des étrangers résidant au Vietnam.
Pour aider les entreprises à surmonter leurs difficultés et à reprendreleur production, le Premier ministre a demandé au ministère desAffaires étrangères (AE) de continuer d'informer les pays et territoiresde la situation au Vietnam et des actions gouvernementales précitées.De même, le ministère des AE doit demander aux pays d’encourager lesentreprises à maintenir leurs investissements et leurs activités auVietnam.
Le Premier ministre a appelé les ministères,les localités, les entreprises et les travailleurs à coopérerétroitement pour régler les difficultés et développer à nouveau laproduction. Les ministères et localités travaillent directement avec lesentreprises dans l'application de mesures adéquates afin de lessoutenir. Les tâches principales qui doivent être immédiatemententreprises sont les suivantes :
Les comités populaires des villes et provinces abritant ces entreprisesendommagées devront travailler avec celles-ci pour connaîtreprécisément la situation puis créer un service administratif afin derecevoir et de régler toutes les formalités administratives nécessairesconcernant leur indemnisation, constitution des dossiers, fourniture desdocuments et justificatifs, évaluation des dommages, et., ainsi quetous autres documents nécessaires pour le bénéfice des politiques prisespour les assister à reprendre une activité normale. En cas de perte dedossiers ou de documents, les services administratifs sont autorisés àeffectuer ces travaux sur la base des engagements des entreprises et lesinspecteront ultérieurement.
Le ministère des Financesest responsable de la coordination interministérielle et administrativeau niveau local pour conseiller et donner instructions nécessaires auxcompagnies d'assurance pour liquider les indemnités suivant desprocédures simplifiées et réduites.
Il devra donnerinstructions aux adminitrations fiscales et des Douanes pour laprorogation des délais de déclaration de toutes natures ainsi que lereport de toutes les échéances fiscales de toutes catégories antérieuresau mois de mai. Le délai maximal de la prorogation est de deux ans.
L'administration des Douanes devra appliquer les dispositionsd'exemption ou de réduction des taxes d'import et d'export, rembourserles taxes perçues sur les biens qui ont été détruits ou perdus, ainsique dédouaner les importations et exportations des entreprises victimes.
Le ministère des Finances devra donner toutesinstructions aux autorités centrales comme locales concernées pourpratiquer immédiatement les déductions fiscales et remboursements de lataxe sur la valeur ajoutée relatives à tous les biens et services perdusne faisant l'objet d'aucune indemnisation, y compris les cas n'ayantplus de justificatifs ni de factures.
Tous les servicesfiscaux devront guider ces entreprises afin de déduire de leur revenuimposable les montants des pertes non indemnisées, ainsi que le montantdes intérêts des crédits souscrits pour les apports au capital social deces sociétés.
Les Comités populaires desvilles de ressort central et des provinces devront exempter ou réduirela redevance d'occupation foncière des entreprises endommagées.
Le ministère du Travail, des Invalides de guerre et des Affairessociales a demandé aux localités de prendre les mesures d'assistanceadaptée afin de leur assurer du personnel en volume suffisant.
Ce ministère, en coopération avec l'Assurance sociale du Vietnam et lescomités populaires des villes et provinces, soutiendra les entreprisesendommagées pour le règlement des salaires des mois d'avril à juin etl'application, le cas échéant, de l'assurance-chômage. Il en faitrapport au Premier ministre conjointement avec le ministère desFinances.
Le ministère de la Sécurité publique s'est vuengager à faciliter la délivrance de visa aux investisseurs et auxtravailleurs étrangers afin d'aider les entreprises endommagées quisouhaitent embaucher des employés supplémentaires.
Laréglementation selon laquelle les experts étrangers venant travailler auVietnam ne doivent justifier que d'un diplôme universitaire ou posséderune expérience professionnelle de cinq ans dans les fonctions qu'ilsvont assumer doit être appliquée immédiatement pour ces entreprises. Demême, les étrangers résidant au Vietnam pendant six mois ou plus devrontseulement présenter un casier judiciaire délivré par l'administrationvietnamienne compétente pour la délivrance d'un permis de travail.
Le ministère de la Sécurité publique a reçu pour instructions desanctionner sévèrement les personnes ayant commis des infractions durantces évènements, ainsi que de rechercher activement les biens qui ontété dérobés.
La Banque d'Etat, pour sa part, demanderaaux banques de soutenir les transactions et de faciliter l'octroi decrédits à ces entreprises afin qu'elles puissent reprendre une activiténormale. -VNA
Le PM demande d’aligner l’aménagement du territoire sur les plans directeurs
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a souligné que les amendements et les compléments doivent remédier aux obstacles juridiques existants en matière d’aménagement urbain et rural.
