Économie

À partir du 1er décembre, les transactions à partir de 400 millions de dôngs doivent être déclarées à la Banque d'État

Le 27 avril 2023, le Premier ministre a promulgué la décision 11/2023/QD-TTg exigeant que les transactions de grande valeur doivent être déclarées à la Banque d'État.
À partir du 1er décembre, les transactions à partir de 400 millions de dôngs doivent être déclarées à la Banque d'État ảnh 1À partir du 1er décembre, les transactions à partir de 400 millions de dôngs doivent être déclarées à la Banque d'État. Photo: VNA
Hanoï (VNA) - Le27 avril 2023, le Premier ministre a promulgué la décision 11/2023/QD-TTg exigeantque les transactions de grande valeur doivent être déclarées à la Banqued'État.

Ainsi, à partir du 1er décembre 2023, les transactions d'une valeur de 400millions de dôngs et plus doivent être déclarées à la Banque d'État.

Sont concernés les institutions financières et les individus exerçant desactivités dans les secteurs non financiers spécifiés aux clauses 1 et 2 del'article 4 de la loi sur la prévention et la lutte contre le blanchimentd'argent 2022, notamment :

-Les institutions financières autorisées à exercer une ou plusieurs activitéstelles que dépôts, prêts, crédit-bail, services de paiement…

-Les organisations fournissant des services de change et des outils monétairessur le marché monétaire; les conseillers ou courtiers en valeursmobilières ; les gestionnaires des organismes de placement collectif envaleurs mobilières...
-Lesorganisations et les particuliers exerçant des activités dans les secteurs nonfinanciers tels que le commerce de jeux d'argent, à savoir jeux électroniques,casino, loterie...
-Lesorganisations et particuliers fournissant des activités immobilières, àl'exception des activités de location et de sous-location immobilières et desservices de conseil immobilier; le commerce de métaux précieux et de pierresprécieuses; les services comptables; les services de notariat, juridiques… -VNA
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