10e session de la XVe législature : Poursuivre l’innovation dans la pensée législative

Poursuivant le programme de travail de la 10e session, l’après-midi du 21 octobre, l’Assemblée nationale a tenu des discussions en groupe sur les rapports de travail du mandat 2021-2026 du Président de la République, du gouvernement, ainsi que sur le projet de rapport d’activité de la XVe législature de l’Assemblée nationale.

Selon le vénérable Thich Duc Thiên (délégation de Diên Biên), les électeurs, les bonzes et fidèles bouddhistes expriment leur joie et leur confiance dans la direction du Parti et de l’État. Photo : VNA
Selon le vénérable Thich Duc Thiên (délégation de Diên Biên), les électeurs, les bonzes et fidèles bouddhistes expriment leur joie et leur confiance dans la direction du Parti et de l’État. Photo : VNA



Hanoi (VNA) - Poursuivant le programme de travail de la 10e session, l’après-midi du 21 octobre, l’Assemblée nationale a tenu des discussions en groupe sur les rapports de travail du mandat 2021-2026 du Président de la République, du gouvernement, ainsi que sur le projet de rapport d’activité de la XVe législature de l’Assemblée nationale et les rapports des organes permanents de l’AN, du Conseil des affaires ethniques, des Commissions, de l’Audit d’État, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême.

Lors des échanges, de nombreux députés ont salué les résultats globaux obtenus par l’Assemblée nationale, le gouvernement, le président de la République et les organes de l’État au cours du mandat écoulé. Malgré les difficultés et les défis, notamment ceux posés par la pandémie de COVID-19, le pays a enregistré d’importantes réalisations socio-économiques, tout en garantissant la sécurité sociale et la stabilité de la vie des citoyens. La confiance des électeurs envers la direction du Parti et de l’État s’est ainsi consolidée.

Selon le vénérable Thich Duc Thiên (délégation de Diên Biên), les électeurs, les bonzes et fidèles bouddhistes expriment leur joie et leur confiance dans la direction du Parti et de l’État, incarnée par le secrétaire général, le président de la République, le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale. Les grandes commémorations nationales – 70 ans de la victoire de Dien Biên Phi, 50 ans de la libération du Sud et de la réunification nationale, 80 ans de la Révolution d’Août et de la Fête nationale du 2 septembre – ont ravivé la fierté nationale et renforcé la foi dans l’avenir du pays.

Le vénérable a souligné que, durant ce mandat, le gouvernement a fait preuve de dynamisme, de créativité et de détermination dans la conduite et la mise en œuvre des politiques, notamment en matière de réduction des formalités administratives, de promotion de la transformation numérique et de coopération internationale. L’Assemblée nationale, quant à elle, a accompli une charge de travail considérable à travers 19 sessions, tout en innovant dans son organisation et son fonctionnement, en particulier dans la construction d’un Parlement numérique, avec l’application de l’intelligence artificielle, facilitant l’accès aux documents et la participation active des députés.

Partageant ce constat, le député Lê Minh Nam (délégation de Cân Tho) a salué la souplesse et la proactivité du gouvernement dans la formulation des politiques et des lois, contribuant au redressement économique post-pandémie et à la mise en œuvre de la décentralisation et du renforcement des pouvoirs locaux.

Il a estimé que, pour le prochain mandat, il serait nécessaire d’améliorer davantage la qualité des textes législatifs, notamment en renforçant l’application des lois et la publication rapide des décrets d’exécution afin d’assurer leur mise en œuvre effective. Le gouvernement devrait également évaluer régulièrement l’application des lois pour lever les obstacles institutionnels. Parallèlement, la rationalisation de l’appareil administratif doit aller de pair avec l’accélération de la transformation numérique et l’usage de l’intelligence artificielle (IA). Il a proposé d’élaborer une stratégie pour faire face au chômage structurel causé par la réorganisation économique et l’automatisation, afin de garantir l’adaptation de la main-d’œuvre aux exigences nouvelles du marché.

Concernant le projet de rapport d’activité de la XVe législature, Lâm Van Mân, président du Conseil des affaires ethniques, a affirmé que l’Assemblée nationale a accompli avec brio sa mission dans un contexte de travail particulièrement dense. Elle a su institutionnaliser en temps opportun les orientations du Parti, réviser la Constitution de 2013 avec une unanimité de 470 voix sur 470, adopter 45 résolutions législatives et de nombreuses lois importantes, notamment sur la simplification de l’appareil administratif et la mise en place du modèle de gouvernance locale à deux niveaux.

Selon lui, la XVe législature a marqué un tournant dans la pensée législative, passant de l’approche « ce qui ne peut être contrôlé doit être interdit » à une approche fondée sur la décentralisation et la délégation de pouvoirs, favorisant la flexibilité et l’efficacité dans la gestion publique. Il a recommandé que la prochaine législature poursuive la modernisation du processus législatif, renforce la consultation publique et la participation des experts et des citoyens, consolidant ainsi le rôle de l’Assemblée nationale comme pilier institutionnel du développement et de l’intégration internationale.

Les députés ont également salué la qualité des activités de contrôle suprême menées par l’Assemblée nationale, avec sept grands thèmes d’enquête et des séances d’interpellation approfondies, contribuant à lever de nombreux points de blocage. Plusieurs propositions ont été formulées pour perfectionner le mécanisme de suivi post-contrôle et renforcer le rôle des députés, notamment à l’échelle locale, dans les activités de supervision et de contre-expertise.

Clôturant la discussion, le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân a souligné que, durant le mandat, l’Assemblée nationale a profondément innové dans sa pensée et son processus de construction législative, tout en intégrant efficacement la numérisation et l’intelligence artificielle dans ses travaux. Grâce à ces réformes, un grand nombre de lois et résolutions de haute qualité ont pu être adoptées dans un délai restreint.

Il a affirmé que la XVIe législature poursuivra cette dynamique d’innovation dans la conception et l’élaboration des lois, en visant la qualité, l’efficacité et la pertinence pratique des textes adoptés, afin de répondre aux besoins réels du pays et de lever les verrous structurels freinant son développement durable. - VNA

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