Hanoi (VNA) – Le Département général des douanes du Vietnam (GDVC) a récemment demandé aux agences concernées d’intensifier l’inspection et la lutte contre la fraude sur l’origine, la violation de la propriété intellectuelle et le transport illicite de produits d’importation et d’exportation.
Photo d'illustration: tapchitaichinh.vn Dans une circulaire adressée aux douanes des provinces et villes du pays, il a mis en garde contre un nombre croissant de manœuvres frauduleuses concernant l’étiquetage des marchandises et la violation des droits de propriété intellectuelle.
Le GDVC a signalé l’inquiétante utilisation des “Made in Vietnam”, “Sản xuất tại Việt Nam” (Fabriqué au Vietnam), “Xuất xứ Việt Nam” (Origine Vietnam) imprimés sur les étiquettes, les emballages des produits importés, ou l’apposition de ces marquages d’origine sur les produits sans ou avec étiquette sur leur origine importés au Vietnam.
Il a également montré du doigt le phénomène d’utilisation de fausses marques et d’abus du régime de transit pour acheminer de faux produits, produits violant les droits de propriété intellectuelle ou produits utilisant des représentations fausses de l’origine vietnamienne.
Les fraudeurs ont utilisé des certificats d’origine faux, invalides ou avec de fausses informations lors de procédures douanières dans le but de bénéficier de droits préférentiels spéciaux appliqués aux marchandises importées originaires des pays avec lesquels le Vietnam a conclu un accord de libre-échange.
Ils ont encore importé des marchandises en provenance de pays étrangers et les transfèrent au Vietnam afin de légaliser des dossiers ou demander des certificats d’origine, puis les exportent vers un pays tiers, a indiqué le GDVC.
En outre, certaines entreprises au Vietnam, y compris les entreprises à capitaux étrangers importent des intrants. Mais elles apposent un marquage d’origine sur leurs produits d’exportation qui ne passent pas ou ne passent que par des étapes simples de traitement, de fabrication et d’assemblage, a-t-il ajouté.
Le GDVC a demandé aux douanes provinciales et municipales de prendre des mesures pour inspecter, superviser et contrôler l’origine des marchandises, protéger les droits de propriété intellectuelle et lutter contre le transport illicite de produits d’importation et d’exportation conformément aux dispositions en vigueur. – VNA
